Services - 91630-2015

Afficher la vue résumée

14/03/2015    S52    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Wasquehal: Services juridiques

2015/S 052-091630

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Noréade
479 880 403 00015
23 avenue de la Marne, CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
France
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex

I.2)Activité principale
Eau
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de prestations juridiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché de prestations juridiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum (article 30 du code des marchés publics).
À titre indicatif:
Le montant dépensé au titre des années précédentes pour les prestations de conseils juridiques (lot 1) sont les suivantes:
— année 2011: 85 876 EUR HT,
— année 2012: 60 334 EUR HT,
— année 2013: 36 055 EUR HT.
Le montant dépensé au titre des années précédentes pour les prestations de représentation en justice (lot 2), sont les suivantes:
— année 2011: 17 475 EUR HT,
— année 2012: 44 380 EUR HT,
— année 2013: 100 971 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification, et au plus tôt le 8.7.2015. Il sera reconductible 4 fois un an.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles:
fourchette: entre 1 et 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte:
Conseils juridiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification, et au plus tôt le 8.7.2015. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Lot nº: 2
1)Description succincte:
Représentation en justice.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification, et au plus tôt le 8.7.2015. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fera par le budget de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement à compter de la date de réception par l'ordonnateur de la facture ou paiement sans mandatement préalable, au choix de Noréade.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (DC 1 — nouvelle version du 25.8.2014 ou équivalent);
Le DC 2;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC 1, DC 2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Adéquation de l'offre aux besoins de la personne publique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.4.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
2) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aJw45BkI8S

4) Date prévisionnelle de début des prestations: 8.7.2015.
5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
6) Unité monétaire utilisée: l'euro.
7) Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidats remettront une offre par lot.
Les plis concernant les candidatures et les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot:

Les offres peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir — MAPA 3 pour marché de prestations juridiques lot nº ....»
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis.
Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'autre part l'offre constituée des pièces suivantes:
— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau de prix unitaires, éventuellement le bordereau des prix complémentaires,
— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),
— une proposition commerciale faisant apparaître le détail de son offre ainsi que toutes les indications relatives au prix proposé. L'offre du candidat devra être suffisamment complète pour permettre à Noréade d'apprécier sa pertinence au regard des critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse mentionnés plus bas dans le présent règlement.
— le candidat présentera la liste de ses effectifs réels et habituels et leur qualification. Le candidat produira une liste de références professionnelles (pour respecter le principe du secret professionnel les mentions nominatives ne seront pas indiquées sauf accord express et préalable des clients).il transmettra une présentation des ouvrages et des publications dont ses associés, collaborateurs ou lui-même sont auteurs,
— un mémoire méthodologique explicitant les moyens humains et matériels du candidat, les délais d'intervention, ainsi que les méthodes utilisées par lui pour répondre aux besoins de Noréade,
— le bordereau des prix complété et signé.
Après examen des offres des candidats retenus, Noréade engagera une discussion avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.
Cette discussion, qui sera effectuée dans des conditions de stricte égalité, aura pour objet de préciser ou d'adapter, le cas échéant et de manière non substantielle, les termes du descriptif du besoin et/ou des offres des candidats. La négociation portera notamment sur tout élément technique ou financier du marché.
8) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation
10) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
11) Précisions sur les critères d'attribution:
Le critère adéquation de l'offre aux besoins de la personne publique sera, jugé à la lumière des compétences mises en œuvre sur production d'un mémoire technique.
Afin d'apprécier l'offre des candidats par rapport aux compétences mises en œuvre, il sera tenu compte de la qualité rédactionnelle et de la présentation du dossier de réponse du candidat. Le mémoire technique devra tenir compte des éléments suivants:
— moyens humains: diversité et complémentarité des compétences pouvant être mobilisées dans l'ensemble des domaines du droit objet du marché (équipe dédiée à l'exécution des prestations) (15 points),
— les moyens matériels (5 points),
— les délais d'intervention (10 points),
— méthodologie proposée pour répondre spécifiquement aux besoins de Noréade (modalités de prise en charge d'un dossier, réactivité, disponibilité) (30 points).
Le critère prix des prestations sera apprécié au regard de la simulation de commande non contractuelle et du bordereau de prix complété par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.3.2015