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Services - 91761-2022

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21/02/2022    S36

Belgique-Bruxelles: Appel de manifestations d'intérêt

2022/S 036-091761

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 sur la réglementation financière applicable au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012

Les personnes ou organisations souhaitant être inscrites sur une liste de contractants potentiels sont invitées à présenter leur candidature conformément aux dispositions fixées ci-dessous.

Après examen des candidatures reçues, le pouvoir adjudicateur établira une liste de contractants potentiels susceptibles d'être invités à répondre à des appels d'offres spécifiques dans le futur.

Chaque fois qu'un marché spécifique devra être conclu, le pouvoir adjudicateur enverra le cahier des charges à tous ou à une partie des candidats figurant sur la liste, sélectionnés sur la base de critères spécifiques pour le marché en question.

La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés dans les directives pertinentes de l’UE relatives aux marchés publics.

L'inscription sur une liste de contractants potentiels ne garantit en aucune manière que le pouvoir adjudicateur invitera le contractant à remettre une offre pour un marché donné.


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Rue Wiertz 60, 1047 Brussels, BELGIQUE (BE)

Point(s) de contact
For the attention of: Danilo Bruno, Head of Sector Finance
Téléphone: 02-283 18 53
Fax: 02-283 19 50 (CEPD)

Courriel: Danilo.Bruno@edps.europa.eu

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): www.edps.europa.eu

Accès électronique aux informations (URL): EDPS-Procurement@edps.europa.eu

Soumission électronique des candidatures (URL): https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/PoolOfExperts

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut
Les candidatures doivent être envoyées au(x) point(s) de contact cité(s) plus haut
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: Protection des droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel
I.4)Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non


Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt

II.1)Intitulé attribué à l'appel à manifestation d'intérêt:
Appel de manifestations d'intérêt «Experts en vue de la mise en œuvre de la réserve d'experts du CEPD»
II.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, lieu de livraison ou de prestation des services
Services
Catégorie de services n°: 8 services de conception et de développement
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation des services:
Divers sites ou lieux d'exécution des services seront précisés dans le dossier d'appel d'offres relatif à chaque procédure d'appel d'offres. La région de Bruxelles sera l'un des lieux d'exécution.
Code NUTS: BE 1
II.3)Description du/des domaine(s) couvert(s) par l'appel de manifestations d'intérêt:
Le CEPD accueille favorablement les manifestations d'intérêt émanant d'experts dans de nombreux secteurs, à savoir les universités, la recherche, l'industrie, les institutions de l'UE, etc., possédant une expertise pertinente dans un ou plusieurs des domaines suivants (chaque point ci-après constituant une «sous-liste»):
A. Experts techniques dans le domaine des nouvelles technologies et de sécurité de l'information (y compris, sans s'y limiter:
1. audit informatique, audit de la sécurité de l'information;
2. sécurité du site internet, OS mobile, internet des objets, applications mobiles;
3. criminalistique numérique, techniques d'écoute, mandataire MITM;
4. architectures d'informatique en nuage, modèles d'informatique en nuage, infrastructures d'informatique en nuage, services d'informatique en nuage, confiance et sécurité en nuage;
5. publicité comportementale, suivi numérique, cookies, relevé d'empreintes digitales, RTB et publicité sur Internet (publicité programmatique, échanges publicitaires, plateformes du côté de la demande, SSP, courtiers en données, plateformes de gestion de consentement), vie privée et communications électroniques;
6. techniques d'anonymisation et de pseudonymisation; analyse des risques et attaques concernant la réidentification des données (y compris les attaques par inférence); technologies renforçant la protection de la vie privée;
7. cryptologie; (a)cryptographie symétrique; fonctions de hachage, signature numérique, authentification de messages; méthodes, techniques et outils d'analyse cryptographique; gestion des matériaux cryptographiques Gestion des clés, ICP; cryptage homomorphique; bases mathématiques de cryptographie;
8. gestion de l'identité numérique et services de confiance (y compris sécurité des systèmes d'identification électronique, authentification, signatures numériques); elDAS; confiance zéro, fédération d'identité; vérification de l'âge; biométrie, y compris reconnaissance faciale;
9. intelligence artificielle;
10. UX, conception web et schémas sombres;
11. DPIA, violations de données à caractère personnel, gestion des risques;
12. financetech;
13. science des données ou analyse statistique dans ce domaine;
14. expérience dans la réalisation d'exercices/de formations dans le domaine susmentionné;
B. Experts juridiques dans le domaine des nouvelles technologies (y compris, sans s'y limiter:
1. suivi des politiques;
2. législation numérique, cadre juridique de l'UE sur la protection des données et la vie privée, législation sur la criminalistique;
3. éthique numérique;
4. analyse statistique dans ce domaine d'activité.
Les experts pourraient être tenus de réaliser, par exemple, une ou plusieurs des tâches suivantes:
• soutien/participation aux activités d'enquête (telles qu'approuvées et autorisées par les sociétés de surveillance, sous la direction et la gestion des autorités nationales, et dans le respect des lois applicables) - par exemple définition, collecte et analyse de preuves, participation à une inspection à distance ou sur site, criminalistique numérique/analyse de données de manière légale et en vue de leur utilisation dans les procédures réglementaires et/ou judiciaires;
• fournir des services de conseil pour la documentation des outils et méthodes d'assistance à l'enquête (notamment dans les domaines techniques) ou pour l'achat et l'utilisation d'équipements techniques spécialisés, afin de garantir que les procédures réglementaires puissent être mises en œuvre de manière plus efficace et plus efficiente possible;
• fournir des services de conseil juridique relatifs à l'utilisation de méthodes médico-légales spécifiques afin de recueillir des preuves de qualité pouvant être invoquées dans le cadre d'une procédure réglementaire et/ou d'une procédure judiciaire;
• établir des contributions (écrites et orales) de qualité supérieure, claires, concises et, le cas échéant, suffisamment détaillées, en fonction de leur expertise dans le projet sélectionné. Cela peut couvrir, à la fois, les contributions techniques et méthodologiques ainsi que les contributions non techniques/sommatives;
• participer à toute réunion en présentiel et par téléconférence organisée, y compris, le cas échéant, au sein de groupes de travail.
II.4)Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non
Les candidats pourront présenter une candidature pour l'ensemble des lots
II.5)Information sur la sous-traitance
La sous-traitance est acceptée: non
II.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
Objet principal : 73200000-4
Objet(s) supplémentaire(s) : 79111000-5; 79311000-7; 79415200-8


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.4)Compétence professionnelle
A. Experts techniques dans le domaine des nouvelles technologies et de sécurité de l'information (y compris, sans s'y limiter:
1. audit informatique, audit de la sécurité de l'information;
2. sécurité du site internet, OS mobile, internet des objets, applications mobiles;
3. criminalistique numérique, techniques d'écoute, mandataire MITM;
4. architectures d'informatique en nuage, modèles d'informatique en nuage, infrastructures d'informatique en nuage, services d'informatique en nuage, confiance et sécurité en nuage;
5. publicité comportementale, suivi numérique, cookies, relevé d'empreintes digitales, RTB et publicité sur Internet (publicité programmatique, échanges publicitaires, plateformes du côté de la demande, SSP, courtiers en données, plateformes de gestion de consentement), vie privée et communications électroniques;
6. techniques d'anonymisation et de pseudonymisation; analyse des risques et attaques concernant la réidentification des données (y compris les attaques par inférence); technologies renforçant la protection de la vie privée;
7. cryptologie; (a)cryptographie symétrique; fonctions de hachage, signature numérique, authentification de messages; méthodes, techniques et outils d'analyse cryptographique; gestion des matériaux cryptographiques Gestion des clés, ICP; cryptage homomorphique; bases mathématiques de cryptographie;
8. gestion de l'identité numérique et services de confiance (y compris sécurité des systèmes d'identification électronique, authentification, signatures numériques); elDAS; confiance zéro, fédération d'identité; vérification de l'âge; biométrie, y compris reconnaissance faciale;
9. intelligence artificielle;
10. UX, conception web et schémas sombres;
11. DPIA, violations de données à caractère personnel, gestion des risques;
12. financetech;
13. science des données ou analyse statistique dans ce domaine;
14. expérience dans la réalisation d'exercices/de formations dans le domaine susmentionné;
B. Experts juridiques dans le domaine des nouvelles technologies (y compris, sans s'y limiter:
1. suivi des politiques;
2. législation numérique, cadre juridique de l'UE sur la protection des données et la vie privée, législation sur la criminalistique;
3. éthique numérique;
4. analyse statistique dans ce domaine d'activité.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Motifs d'exclusion
Seront exclus de la participation à un marché, les candidats:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l’objet d’une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave;
d) Qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes;
e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur;
f) autres: autres, comme stipulé dans l'appel de manifestations d'intérêt.
IV.3)Critères de sélection:
Sans objet
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel à manifestation d'intérêt:
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêt:
Date: 10 février 2024
IV. 4.3) Délai de soumission des candidatures :
Date: 10 novembre 2023
IV. 4.4) Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les candidatures peuvent être présentées:
Toute langue officielle de l'UE


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Présentation et remise des candidatures:
Les parties intéressées doivent fournir leurs coordonnées complètes et stipuler la liste des domaines spécifiques mentionnés au point 7 de l’appel de manifestation d’intérêt qui les intéressent.
Plus précisément, ils devraient motiver brièvement la manière dont leurs compétences et leur expérience correspondent aux sous-domaines spécifiques dans lesquels ils manifestent leur intérêt en fournissant les éléments suivants:

• un curriculum vitae, de préférence au format UE; le modèle (de préférence en anglais) peut être téléchargé à partir du lien internet suivant: https://europass.cedefop.europa.eu et qui met en évidence les années d'expérience du candidat dans les domaines spécifiés;

• une liste des travaux, projets ou publications en rapport avec leurs domaines d'intérêt déclarés au cours des trois dernières années devra de préférence être incluse;
• les certifications professionnelles et les liens avec les publications, le cas échéant;
• autoévaluation de ses compétences dans les domaines d'intérêt;
• les informations dans les langues que le candidat maîtrise doivent également figurer sur le formulaire de candidature.
VI.2)Renseignements complémentaires
Des informations complémentaires sur l’appel d’offres pourraient être disponibles sur le site internet du CEPD:

https://edps.europa.eu/about-edps/public-procurement_en

VI.3)Date d'envoi du présent avis:
10 février 2022