Lieferungen - 91781-2021

23/02/2021    S37

France-Saint-Pierre-d'Oléron: Conteneurs à déchets

2021/S 037-091781

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de l'île d'Oléron
Numéro national d'identification: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Ville: Saint-Pierre-d'Oléron
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17310
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone: +33 546472468
Fax: +33 546471288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique

II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Régie Oléron déchets — permanence de distribution — Le Bois d'Anga — 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Exceptionnellement, il pourra être indiqué un autre lieu de livraison sur l'île d'Oléron.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de conteneurs roulant pour la collecte des déchets en porte à porte (ordures ménagères, emballages ménagers, bio-déchets, verre et cartons) et de pièces détachées, sur le territoire de la Communauté de communes de l'île d'Oléron.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot «fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers» a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum, ni maximum pour la durée de la période initiale. Sans minimum, ni maximum pour la durée de la période de reconduction nº 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire en bois pour la collecte déchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Régie Oléron déchets — permanence de distribution — Le Bois d'Anga — 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Exceptionnellement, il pourra être indiqué un autre lieu de livraison sur l'île d'Oléron.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et la livraison de colonnes aériennes en bois à préhension type «simple crochet» pour la collecte des déchets. Les conteneurs seront destinés à accueillir les déchets suivants:

— emballages verre,

— emballages multi-matériaux (emballages et papiers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot «fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire en bois pour la collecte déchets» a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum, ni maximum pour la durée de la période initiale. Sans minimum, ni maximum pour la durée de la période de reconduction nº 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bioseaux et aérateurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Régie Oléron déchets — permanence de distribution — Le Bois d'Anga — 17310 Saint-Pierre-d'Oléron. Exceptionnellement, il pourra être indiqué un autre lieu de livraison sur l'île d'Oléron.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bioseaux et aérateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre relatif au lot «fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bioseaux et aérateurs» a une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans minimum, ni maximum pour la durée de la période initiale. Sans minimum, ni maximum pour la durée de la période de reconduction nº 1.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères indiqués dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2021
Heure locale: 10:15
Lieu:

CDC de l'île d'Oléron.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021