Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) (membre du groupement de commandes): cité Yvan Audouard
Adresse postale: 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13200
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-arles.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marches-publics.info I.1)Nom et adressesNom officiel: Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca) (membre du groupement de commandes)
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13200
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-arles.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marches-publics.info I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'Équipement de protection individuelle (EPI) — (deux lots)
Numéro de référence: 20ff-Cop-0686-Y
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commandes Ville d'Arles, CCAS, ACCM et Eparca. Achat et livraison de vêtements et d'Équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que leurs accessoires. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du Code. Deux lots (marchés séparés) en accord-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire pour chaque lot, qui, conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. L'accord-cadre de chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes est conclu sans montant minimal ni montant maximal par période.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de vêtements de travail, équipement de protection individuelle et accessoires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18143000 Équipements de protection
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Articles de protection individuelle telles que les protections de la tête, des mains, auditive, oculaire, respiratoire. Vêtements de travail tels que ceux à haute visibilité (pantalons, vestes, gilets, blousons, tee-shirt, polo…) vêtements de protection du corps (combinaisons, pantalons, vestes, blouses…) Équipements de protection individuelle (EPI): protection pour des corps de métier tel que pour les soudeurs accessoires de protection: harnais et équipement anti-chute, cordes d'assurage, mousquetons.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des acheteurs, chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an (douze mois). À l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de un an. La reconduction est donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse facultative à savoir le flocage des vêtements et EPI est prévue. Cette prestation sera retenue, le cas échéant au moment de l'attribution du marché. L'estimatif correspond aux commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de protection individuelle — articles chaussants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18830000 Chaussures de protection
18143000 Équipements de protection
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Chaussures homme/femme type «Sport» hautes et basses, baskets, chaussures de marche, mocassin pour femme et sabot femme bottes de sécurité (verte et blanche pour milieu agroalimentaire, cuissardes, bottes combinaison type «Waders»).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour l'ensemble des acheteurs, chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an (douze mois). À l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de un an. La reconduction est donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'estimatif correspond aux commandes pour l'ensemble des membres pour la durée totale de l'accord-cadre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— le candidat produit une liste des prestations, objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années (possibilité de produire des certificats de bonne exécution pour les prestations les plus importantes avec leur montant, date et lieu d'exécution);
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement;
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/03/2021
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal de chaque membre, sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-FCS. Pas d'avance. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix révisables. Des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres. Les modalités de leur dépôt sont indiquées dans le RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
