Lieferungen - 91952-2021

23/02/2021    S37

France-Orléans: Équipements médicaux

2021/S 037-091952

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 69 rue Bannier
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Ville: Checy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45430
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Ville: Saint-Jean-de-Braye
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45800
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Ville: Saran
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45770
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Ville: Saint-Cyr-en-Val
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45590
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chanteau
Adresse postale: 1 route d'Orléans
Ville: Chanteau
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, FFP2, inclusifs, masques pour enfants) gel hydroalcoolique, contenants pour gels hydroalcoolique

Numéro de référence: M21f0028
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'achat de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, FFP2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydroalcoolique, contenants pour gel hydroalcoolique) et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. Tout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole, du centre communal d'action sociale d'Orléans et des villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val et Chanteau dont Orléans Métropole en assure la coordination.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masque chirurgical norme 14683: type I (EFB > 95 %), II (EFB > 98 %), IIR (EFB > 98 % et également résistant aux éclaboussures)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques à usages alternatifs jetables [UNS1 (EFB > 90 %)], [UNS2 (EFB > 70 %)]

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques à usages alternatifs en tissu lavable [UNS1 (EFB > 90 %)], [UNS2 (EFB > 70 %)]

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques FFP2 norme EN149

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques inclusifs qualifiés par la DGA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offreanalysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques pour enfants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gels hydroalcoolique normes CE EN13727 et 14476

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24455000 Désinfectants
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contenants pour gel hydroalcoolique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
18143000 Équipements de protection
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. À titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles. Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail quantitatif estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable: le critère développement durable sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offreanalysée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le SAD sera reconductible trois fois un an, de manière tacite, soit une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées, le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en œuvre de la façon suivante:

— un avis de publicité est publié et le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système;

— le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités estimées;

— le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures;

— au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer; sa demande d'admission est examinée sous dix jours par le pouvoir adjudicateur. Ce délai est susceptible d'être porté à quinze jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par le pouvoir adjudicateur;

— lorsque le pouvoir adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre.

Le délai minimal de réception des offres est fixé à dix jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités financières:

— chiffre d'affaires global du candidat,

— évolution du chiffre d'affaires sur les trois dernières années,

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public capacités techniques et professionnelles.

Moyens humains et matériels:

— moyens humains: effectif moyen annuel de l'entreprise,

— moyens matériels: cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique, l'outillage, les moyens informatiques, les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Capacités professionnelles:

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité,

— liste des références sur les trois dernières années.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021