Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de fourniture et d'acheminement en énergie électrique
Numéro de référence: 21.05
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.
Il comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:
— tarif jaune 568 Mwh (au nombre de dix compteurs);
— tarif bleu 550 Mwh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 Mwh liés à l'éclairage public.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ce marché comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:
— tarif jaune 568 Mwh (au nombre de dix compteurs);
— tarif bleu 550 Mwh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 Mwh liés à l'éclairage public.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La collectivité déclare sans suite la procédure d'AOO pour motif d'intérêt général, notamment sur la redéfinition du besoin. Une nouvelle procédure de consultation sera lancée d'ici quelques semaines intégrant le nouveau besoin. Pour la nouvelle consultation, il est précisé que la base initiale du marché nº 21.05 reste inchangée et que seule la démarche «Énergie verte» est ajoutée au nouveau marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et acheminement en énergie électrique pour la commune et le CCAS du Perray-en-Yvelines
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les délais de recours sont les suivants:
— avant la conclusion du contrat;
— après la conclusion du contrat;
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021