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Fournitures - 92102-2021

23/02/2021    S37

France-Le Perray-en-Yvelines: Électricité

2021/S 037-092102

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Le Perray-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: service.marche_public@leperray.fr
Téléphone: +33 130463124
Fax: +33 130463538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-le-perray-en-yvelines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et d'acheminement en énergie électrique

Numéro de référence: 21.05
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.

Il comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:

— tarif jaune 568 Mwh (au nombre de dix compteurs);

— tarif bleu 550 Mwh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 Mwh liés à l'éclairage public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Perray-en-Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:

— tarif jaune 568 Mwh (au nombre de dix compteurs);

— tarif bleu 550 Mwh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 Mwh liés à l'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La collectivité déclare sans suite la procédure d'AOO pour motif d'intérêt général, notamment sur la redéfinition du besoin. Une nouvelle procédure de consultation sera lancée d'ici quelques semaines intégrant le nouveau besoin. Pour la nouvelle consultation, il est précisé que la base initiale du marché nº 21.05 reste inchangée et que seule la démarche «Énergie verte» est ajoutée au nouveau marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-054817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.05
Intitulé:

Fourniture et acheminement en énergie électrique pour la commune et le CCAS du Perray-en-Yvelines

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais de recours sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat;

— après la conclusion du contrat;

— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021