Dienstleistungen - 92723-2021

23/02/2021    S37

France-Lille: Services de parc de stationnement

2021/S 037-092723

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — direction de la commande publique — CSP Technique services urbains
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Gadaut
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320216063
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518576&orgAcronyme=5C371
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Autre — eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en exploitation publique du parking Tourcoing Gare et de sa dépose minute

II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation du parc public de stationnement «Gare» et de sa dépose minute attenante extérieure situé avenue Alfred Lefrançois à Tourcoing. La dépose minute est constituée de 35 places de stationnement en surface, celle-ci est dotée d'une entrée et d'une sortie et chacune équipée de barrières. Le parc de stationnement en superstructure est constitué de 270 places de stationnement, d'une entrée véhicule (dotée d'un chenal) et d'une sortie véhicule (dotée de deux chenaux) d'un ascenseur et d'accès piétons avec escaliers.

Concernant le parc en ouvrage: 221 places seront gérées sous le format parc relais et 49 places gérées au format places payantes classiques (tarifications horaires, abonnements et amodiations).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Tourcoing Gare.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation du parc public de stationnement «Gare» et de sa dépose minute attenante extérieure situé avenue Alfred Lefrançois à Tourcoing.

Une tranche ferme (hors gestion de la dépose minute) et une tranche optionnelle: la gestion de la dépose minute.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ce marché comprend:

— une tranche ferme (hors gestion de la dépose minute):

—— la gestion du parking comprenant plusieurs niveaux,

—— le nettoyage de l'ensemble des zones de stationnement,

—— la surveillance de l'ensemble du parking aux horaires d'ouverture du parc mais aussi lors de sa fermeture au public,

—— l'entretien du parking,

—— la promotion commerciale et publicitaire du parking afin de la faire connaître du public;

—— l'encaissement et le traitement des recettes générées par le parc et le reversement des recettes à la MEL, et

— une tranche optionnelle: la gestion de la dépose minute qui comprend:

—— la gestion,

—— son nettoyage,

—— sa surveillance,

—— son entretien,

—— la promotion du service et l'encaissement et le traitement des recettes.

Le montant du marché est estimé à 300 000 EUR HT, se décomposant comme suit:

— tranche ferme estimée à 255 000 EUR HT,

— tranche optionnelle estimée à 45 000 EUR HT.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations de la tranche ferme est envisagée dans le courant du 2e semestre 2021. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle d'un (1) an à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de l'exploitation et se termine au 31.7.2022, toutes tranches confondues. La Métropole européenne de Lille tiendra informé le titulaire de toutes informations relatives à la date de début d'exploitation (en fonction de la fin des travaux en cours). La tranche optionnelle fera l'objet d'une notification spécifique (décision d'affermissement) qui déclenchera son délai d'exécution. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard au mois de décembre 2021. Son exécution ne pourra aller au-delà du 31.7.2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du marché est estimé à 300 000 EUR HT, se décomposant comme suit:

— tranche ferme estimée à 255 000 EUR HT,

— tranche optionnelle estimée à 45 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 500 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des services de même nature, exécutés au cours des trois dernières années et pour un montant minimum de 300 000 EUR HT (par année).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Bâtiment de la MEL.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative du site est organisée le 24.2.2021 (14h00) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution de la tranche ferme du marché un nombre minimal de 200 heures d'insertion par l'emploi. La date prévisionnelle de démarrage des prestations de la tranche ferme est envisagée dans le courant du 2e semestre 2021. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle d'un (1) an à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de l'exploitation et se termine au 31.7.2022, toutes tranches confondues.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021