Dienstleistungen - 92993-2021

23/02/2021    S37

France-Alençon: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2021/S 037-092993

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orne Habitat
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Alencon « Rue Martin Luther King» comprenant des Locaux de service et techniques (LST) et 69 logements

Numéro de référence: 2-20s0051
II.1.2)Code CPV principal
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon. L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m2. L'emprise maximum mis à la disposition est de 37 000 m2.

Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m2 en cas de choix d'un habitat collectif et 33 600 m2 pour un habitat individuel. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante:

— 1 450,00 EUR TTC du m2 de surface habitable pour les logements;

— 1 700,00 EUR TTC du m2 de surface utile pour les bureaux, locaux de services spécifiques et locaux techniques;

— 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 011 252.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon. L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m2. L'emprise maximum mis à la disposition est de 37 000 m2.

Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m2 en cas de choix d'un habitat collectif et 33 600 m2 pour un habitat individuel.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante:

— 1 450,00 EUR TTC du m2 de surface habitable pour les logements;

— 1 700,00 EUR TTC du m2 de surface utile pour les bureaux, locaux de services spécifiques et locaux techniques;

— 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 109-264964
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier 2 A
Adresse postale: 17 rue de la Barillerie
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 011 252.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 1.2.2021.

Il est consultable sur demande faite à l'adresse suivante: marchespublics@orne-habitat.com

Dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le marché a été attribué à un groupement conjoint composé en sus du mandataire des cotraitants suivants:

— SARL MCM de Châteaubriant (44);

— Gousset Ingenierie de Angers (49);

— Berim SA de Saint-Étienne-du-Rouvray (76).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021