Services - 93111-2019

27/02/2019    S41    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Blagnac: Services de maintenance préventive

2019/S 041-093111

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1place Jean Louis Puig
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations de sécurité incendie de la ville de Blagnac

Numéro de référence: 201901
II.1.2)Code CPV principal
50324200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la maintenance des installations de sécurité incendie comprenant:

— les extincteurs et les Robinets incendie armés (RIA),

— les alarmes «Incendie»,

— les Systèmes de sécurité incendie (SSI),

— les installations de désenfumage,

— les installations d'éclairage de sécurité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des extincteurs et des RIA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des extincteurs et des RIA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution de la maintenance préventive. / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations. / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par période: montant minimum 10 000 EUR HT et montant maximum: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des alarmes incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des alarmes incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution de la maintenance préventive. / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations. / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par période: montant minimum 5 000 EUR HT et montant maximum: 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des SSI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution de la maintenance préventive. / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations. / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par période: montant minimum 5 000 EUR HT et montant maximum: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de désenfumage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations de désenfumage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution de la maintenance préventive. / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations. / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par période: montant minimum 5 000 EUR HT et montant maximum: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations d'éclairage de sécurité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations d'éclairage de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution de la maintenance préventive. / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations. / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par période: montant minimum 7 000 EUR HT et montant maximum: 30 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1),

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle), moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.

Pour le lot nº 3

Qualification APSAD — référentiel F7:

— détection d'incendie et CMSI,

— service de maintenance.

Qualification APSAD — référentiel I7:

— détection d'incendie et CMSI,

— service d'installation.

Pour le lot nº 4

Qualification APSAD — référentiel F17:

— système de désenfumage naturel,

— service de maintenance.

Qualification APSAD — référentiel I17:

— système de désenfumage naturel,

— service d'installation.

Pour le lot nº 1

Qualification APSAD et NF service référentiel I4—Nf285:

— extincteurs,

— services d'installation et de maintenance.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les qualifications requises pour les lots nº 1, 3 et 4 sont détaillées dans le règlement de la consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019