Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installées sous voiries publiques et dépotage des boues d'égouts sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Numéro de référence: 2020-Fcs-Reg-0369
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet:
— l'entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales de la régie Assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, excepté pour les ouvrages de la ville de Grenoble implantés sur les places et aux abords immédiats de marchés dont l'entretien demeure à la charge du service municipal de la propreté urbaine;
— le dépotage des boues d'égouts issues des réseaux métropolitains. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 1 (Sud)
Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 1 (Sud): Eybens; Échirolles; Pont-de-Claix; Bresson; Champagnier; Jarrie; Montchaboud; Champ-sur-Drac; Notre-Dame-de-Mesage; Vizille; Séchilienne; Saint-Pierre-de-Mésage; Saint-Barthélémy-de-Séchilienne; Notre-Dame-de-Commiers; Saint-Georges-de-Commiers; Varces-Allières-et-Risset; Vif; Saint--Paul-de-Varces; Le Gua; Miribel-Lanchâtre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 2 (Nord-Ouest)
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 2 (Nord-Ouest): Claix; Seyssins; Seyssinet-Pariset; Fontaine; Sassenage; Noyarey, Veurey-Voroize; Le Fontanil-Cornillon; Saint-Egrève; Mont-Saint-Martin; Proveysieux; Sarcenas; Quaix-en-Chartreuse; Saint-Martin-le-Vinoux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 3 (Grenoble)
Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur Centre 3 (Grenoble). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 4 (Nord-Est)
Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 4 (Nord-Est): Le Sappey-en-Chartreuse; Corenc; la Tronche; Meylan; Domène; Murianette; Venon; Gières; Saint-Martin-d'Hères; Poisat; Herbeys; Brie-et-Angonnes; Vaulnaveys-le-Haut; Vaulnaveys-le-Bas. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dépotage des boues d'égouts issues des réseaux métropolitains sur le territoire métropolitain
Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.
II.2.4)Description des prestations:
Dépotage des boues d'égouts issues des réseaux métropolitains sur le territoire métropolitain les prestations sont réglées par des prix unitaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— en cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront rémunérées par le budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/03/2021
Heure locale: 15:30
