Dienstleistungen - 93614-2021

23/02/2021    S37

France-Grenoble: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 037-093614

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installées sous voiries publiques et dépotage des boues d'égouts sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole

Numéro de référence: 2020-Fcs-Reg-0369
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet:

— l'entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales de la régie Assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, excepté pour les ouvrages de la ville de Grenoble implantés sur les places et aux abords immédiats de marchés dont l'entretien demeure à la charge du service municipal de la propreté urbaine;

— le dépotage des boues d'égouts issues des réseaux métropolitains. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 1 (Sud)

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 1 (Sud): Eybens; Échirolles; Pont-de-Claix; Bresson; Champagnier; Jarrie; Montchaboud; Champ-sur-Drac; Notre-Dame-de-Mesage; Vizille; Séchilienne; Saint-Pierre-de-Mésage; Saint-Barthélémy-de-Séchilienne; Notre-Dame-de-Commiers; Saint-Georges-de-Commiers; Varces-Allières-et-Risset; Vif; Saint--Paul-de-Varces; Le Gua; Miribel-Lanchâtre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 2 (Nord-Ouest)

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 2 (Nord-Ouest): Claix; Seyssins; Seyssinet-Pariset; Fontaine; Sassenage; Noyarey, Veurey-Voroize; Le Fontanil-Cornillon; Saint-Egrève; Mont-Saint-Martin; Proveysieux; Sarcenas; Quaix-en-Chartreuse; Saint-Martin-le-Vinoux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 3 (Grenoble)

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur Centre 3 (Grenoble). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 4 (Nord-Est)

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages de réception des eaux pluviales installés sous voirie publique — secteur 4 (Nord-Est): Le Sappey-en-Chartreuse; Corenc; la Tronche; Meylan; Domène; Murianette; Venon; Gières; Saint-Martin-d'Hères; Poisat; Herbeys; Brie-et-Angonnes; Vaulnaveys-le-Haut; Vaulnaveys-le-Bas. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépotage des boues d'égouts issues des réseaux métropolitains sur le territoire métropolitain

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Grenoble-Alpes Métropole, 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

Dépotage des boues d'égouts issues des réseaux métropolitains sur le territoire métropolitain les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an soit une durée maximale de quatre ans à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend les prestations similaires pouvant être confiées au titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— en cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront rémunérées par le budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2021
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-reg-0369.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021