Dienstleistungen - 93711-2021

23/02/2021    S37

France-Puget sur Argens: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 037-093711

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Puget sur Argens
Numéro national d'identification: 21830099400017
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, BP 40001
Ville: Puget sur Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83487
Pays: France
Courriel: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com
Téléphone: +33 494196700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pugetsurargens.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour les services de la Petite Enfance

II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de gestion et d'exploitation de quatre crèches d'une capacité totale de 73 places (berceaux) sur quatre sites, ainsi que la gestion du relais d'assistantes maternelles et du lieu d'accueil Enfant/Parents, dans le cadre d'une délégation de service public (contrat de type affermage).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de gestion et d'exploitation de quatre crèches d'une capacité totale de 73 places (berceaux) sur quatre sites, ainsi que la gestion du relais d'assistantes maternelles et du lieu d'accueil Enfant/Parents, dans le cadre d'une délégation de service public (contrat de type affermage).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Mémoire technique: 65 %
  • Critères: Projet pédagogique: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 16/08/2021
Fin: 15/08/2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les groupements d'entreprises sont autorisés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

La liste des principales prestations de même nature au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres doivent obligatoirement être retirées et déposées de façon dématérialisée, à l'adresse suivante: internet: www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du CJA et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021