Services - 94419-2016

19/03/2016    S56    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte accélérée 

France-Meroux: Services de transport routier

2016/S 056-094419

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SMTC90
25900001600032
Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS n° 30602
À l'attention de: M. le directeur
90400 Meroux
France
Téléphone: +33 384909925
E-mail: contact@smtc90.fr
Fax: +33 384212385

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.smtc90.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.smtc90.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Transport public
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'un service de transport suburbain comprenant des services réguliers et scolaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte accélérée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Ligne G
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

LK Eurocar HORN
ZAC de La Charmotte
90170 Anjoutey

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Ligne A
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

LK Eurocar HORN
ZAC de La Charmotte
90170 Anjoutey

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Ligne M
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

LK Eurocar HORN
ZAC de La Charmotte
90170 Anjoutey

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Ligne D et U
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Transdev Grand Est
8 place de la République
54000 Nancy

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Desserte scolaire — cité Jules Ferry à Delle
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Autocars MARON
44 rue d'Alsace
25150 Pont-de-Roide

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 6 - Intitulé: Desserte scolaire — collège Saint-Exupéry à Beaucourt
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Saadibus
8 rue du Quatre Septembre
90000 Belfort

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 7 - Intitulé: Desserte scolaire du Sud Territoire à destination des lycées de Belfort
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Autocars MARON
44 rue d'Alsace
25150 Pont-de-Roide

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 8 - Intitulé: Ligne B
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Saadibus
8 rue du Quatre Septembre
90000 Belfort

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 9 - Intitulé: Ligne S
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Saadibus
8 rue du Quatre Septembre
90000 Belfort

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Intitulé: Lot 3 bis: desserte scolaire — collège à Morvillars
V.1)Date d'attribution du marché:
3.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Autocars MARON
44 rue d'Alsace
25150 Pont-de-Roide

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smtc90.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon: M. le président
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
E-mail: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr
Fax: +33 381826001

Organe chargé des procédures de médiation

CCIRA
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac
54038 Nancy

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.3.2016