Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et de l'électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition d'un plan corps de rue simplifié image à l'échelle du département de la Mayenne
Numéro de référence: 2021001PCRSIMAGE
II.1.2)Code CPV principal79961200 Services de photographie aérienne
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'un Plan corps de rue simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département de la Mayenne conforme aux recommandations du standard 2.0 du conseil national de l'information géographique (annexe 1).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79961200 Services de photographie aérienne
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) Image sur l'ensemble du territoire du département de la Mayenne conforme aux recommandations du standard 2.0 du conseil national de l'information géographique (annexe 1).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 20/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Ce marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par le fonds de l'union Européenne FEDER 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/02/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2021