France-Thonon-les-Bains: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 038-095141
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Stade Vongy — concours de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: Tribune Concours MOE
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires et d'une tribune sur le site sportif de Vongy.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45212210 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Éléments de mission à réaliser: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, OPC, AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 2 300 000 EUR HT (valeur janvier 2021).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2021
Fin: 01/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
C'est un concours restreint de maîtrise d'ouvre en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-2 et suivants du code de la commande publique. Concours avec remise d'une Esquisse. La prime est fixée au maximum à 10 000,00 EUR HT.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Livraison de l'ouvrage prévue en juillet 2023.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'acheteur n'impose pas la forme du groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement sera l'architecte. L'acheteur interdit aux candidats, s'ils se présentent dans le cadre d'un groupement d'entreprises, d'être mandataires de plusieurs groupements. Ce qui est autorisé, c'est la possibilité d'être membre de plusieurs groupements (un même BET structures par exemple peut se retrouver dans plusieurs groupements).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Compétences demandées: compétences en architecture (présence d'un architecte DPLG) notamment d'équipements sportifs comprenant une tribune, en structures (structures béton mais aussi des planchers et des charpentes en bois), en fluides (chauffage, électricité, etc.), en économie de la construction & OPC.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/03/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des recours: tribunal administratif de Grenoble. Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — téléphone +33 476429000 — télécopie: +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/02/2021