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Services - 97909-2020

Submission deadline has been amended by:  142598-2020
27/02/2020    S41    Services - Services concession - Concession award procedure 

France-Marseille: Railway transport services

2020/S 041-097909

Concession notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
National registration number: 23130002100012
Postal address: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Town: Marseille
NUTS code: FRL
Postal code: 13481
Country: France
E-mail: servicedesmarches@regionpaca.fr
Telephone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Internet address(es):

Main address: http://www.maregionsud.fr

Address of the buyer profile: http://achat.maregionsud.fr

I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://achat.maregionsud.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes Azur: les Arcs-Draguignan — Nice — Vintimille; Cannes — Grasse; Nice — Breil — Tende

Reference number: 2020-087
II.1.2)Main CPV code
60200000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Au cours des années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 2 600 000 de train-kilomètres et 309 000 000 de voyageurs kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 46 400 000 EUR issus de recettes directes du trafic, et 106 000 000 EUR de charges. En 2019, 3 100 000 de train-kilomètres ont été commandés pour environ 46 000 trains, soit plus de 69 allers-retours et 23 % de l'offre Ter de la Région. Au démarrage de la concession le volume d'offre sera d'environ 4 300 000 train-km.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 500 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Title:

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes ferroviaires Azur: les Arcs-Draguignan — Nice — Vintimille; Cannes — Grasse; Nice — Breil — Tende

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
60200000
45213320
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL
II.2.4)Description of the procurement:

Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur:

— exploitation de trains régionaux dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autour de Nice, sur les axes suivants du réseau ferroviaire: les Arcs-Draguignan — Nice — Vintimille — Cannes — Grasse — Nice — Breil — Tende,

— conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Saint-Roch mis à la disposition du concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Cannes — La Bocca mis à la disposition du concessionnaire,

— garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant,

— exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la Région et reversement à cette dernière.

Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 500 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 120
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Additional information

Le contrat comportera des options relatives à la gestion des gares régionales que la Région se réserve le cas échéant le droit de lever en cours d'exécution du contrat. Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret nº 2018-1242 du 26.12.2018.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

— une lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession,

— attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— copie certificats fiscaux et sociaux si possible,

— autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat,

— habilitation au mandataire en cas de groupement,

— copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle. En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

— les références du candidat,

— une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat,

— une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

III.1.5)Information about reserved concessions
III.2)Conditions related to the concession
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Concession performance conditions:

Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service. La Région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par un établissement dédié. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the concession

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 31/03/2020
Local time: 16:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en 2 phases:

— une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans. Il appartient au concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avérerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation le 15.12.2024 à partir de minuit,

— une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans. La durée d'exploitation court du 15.12.2024 à minuit à la fin du service annuel 2034, soit le 2e samedi de décembre 2034 à minuit en application de la Directive 2012/34/UE.

Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 EUR versée par la Région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un règlement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr — Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous format électronique sur la plate-forme https://achat.maregionsud.fr — Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plate-forme https://achat.maregionsud.fr

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22-24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: place Félix-Baret, CS 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Internet address: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
24/02/2020