Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transport par route des déchets du Smictom
Numéro de référence: 18TDS
II.1.2)Code CPV principal60100000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Transport par route des déchets du Smictom.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 700 725.43 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:
Transport par route des déchets du Smictom.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Modalités de prise en compte des demandes d'enlèvement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels avec les besoins décrits dans le marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Solution mise en œuvre en cas d'indisponibilité de véhicules ou de personnels du titulaire afin d'assurer la continuité du transport des déchets / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global du marché / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport des déchets du Smictom
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/02/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Mauffrey Alsace
Numéro national d'identification: 33223784100025
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: Saint-Nabord
Code NUTS:
FRF34Code postal: 88200
Pays: France
Adresse internet: https://www.mauffrey.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 725.43 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 700 725.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/02/2019
