Services - 99714-2016

Afficher la vue résumée

24/03/2016    S59

France-Toulouse: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2016/S 059-099714

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SMEAG
Numéro national d'identification: 25310229700012
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France
À l'attention de: M. Gille Hervé
E-mail: smeag@smeag.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://smeag.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SMEAG
Numéro national d'identification: 25310229700012
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2935C4ICIA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre du SAGE Vallée de la Garonne.

Code NUTS FR623 Haute-Garonne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79100000 Services juridiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Accompagnement de la CLE dans ses choix stratégiques. Rédaction des documents du SAGE (PAGD-Règlement)
1)Description succincte
Lot 1 Accompagnement de la CLE dans ses choix stratégiques. Rédaction des documents du SAGE (PAGD-Règlement).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Relecture juridique des documents du SAGE
1)Description succincte
Lot 2 Relecture juridique des documents du SAGE.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000 Services juridiques

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Europe FEDER, Agence de l'eau Adour-Garonne, ressources propres du syndicat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Garanties techniques et financières.
— Capacités professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), complétés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Expérience dans des démarches similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16.001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER 2014-2020.
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradmin.fr/ta/toulouse/index.shtml

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradmin.fr/ta/toulouse/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.3.2016