Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: SMEAG
Numéro national d'identification: 25310229700012
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France
À l'attention de: M. Gille Hervé
E-mail: smeag@smeag.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://smeag.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SMEAG
Numéro national d'identification: 25310229700012
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2935C4ICIA
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre du SAGE Vallée de la Garonne.
Code NUTS FR623 Haute-Garonne
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79100000 Services juridiques
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Accompagnement de la CLE dans ses choix stratégiques. Rédaction des documents du SAGE (PAGD-Règlement)1)Description succincte
Lot 1 Accompagnement de la CLE dans ses choix stratégiques. Rédaction des documents du SAGE (PAGD-Règlement).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Relecture juridique des documents du SAGE1)Description succincte
Lot 2 Relecture juridique des documents du SAGE.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79100000 Services juridiques
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 35 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Europe FEDER, Agence de l'eau Adour-Garonne, ressources propres du syndicat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Garanties techniques et financières.
— Capacités professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), complétés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Expérience dans des démarches similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16.001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): FEDER 2014-2020.
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19.3.2016
