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Works - 99741-2022

Submission deadline has been amended by:  130971-2022
24/02/2022    S39

France-Toulouse: Engineering works and construction works

2022/S 039-099741

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: soc de la mobilite de aggl toulousaine
National registration number: 40837074000032
Postal address: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31004
Country: France
E-mail: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Telephone: +33 561144850
Internet address(es):
Main address: http://www.tisseo.fr
Address of the buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://tisseo.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

3ème ligne de métro de Toulouse - secteur Nord Ouest / Lot no 1 - travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre le puits Colomiers gare et le puits Laporte (inclus)

Reference number: M3 2022 15014
II.1.2)Main CPV code
45220000 Engineering works and construction works
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

ce marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :- aux installations de chantier et gestion des emprises communes,- à la réalisation de parois moulées,- à la réalisation de parois de pieux sécants et parois berlinoises,- aux terrassements à ciel ouvert,- à la réalisation des étaiements des diverses parois,- à la réalisation des structures des ouvrages (radier, voiles, dalles intermédiaires, dalle de couverture, quais, escaliers ?)- à la mise en oeuvre d'étanchéité,- à la réalisation de tunnels forés au tunnelier,- à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle,- à la gestion des déblais,- aux remblaiements et à la remise en état du terrain

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45221200 Construction work for tunnels, shafts and subways
45221210 Covered or partially-covered excavations
45223500 Reinforced-concrete structures
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description of the procurement:

ce marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :- aux installations de chantier et gestion des emprises communes,- à la réalisation de parois moulées,- à la réalisation de parois de pieux sécants et parois berlinoises,- aux terrassements à ciel ouvert,- à la réalisation des étaiements des diverses parois,- à la réalisation des structures des ouvrages (radier, voiles, dalles intermédiaires, dalle de couverture, quais, escaliers ?)- à la mise en oeuvre d'étanchéité,- à la réalisation de tunnels forés au tunnelier,- à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle,- à la gestion des déblais,- aux remblaiements et à la remise en état du terrain

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Organisation et méthodes d'exécution / Weighting: 23
Quality criterion - Name: Environnement et gestion des déblais / Weighting: 11
Quality criterion - Name: Planification des études et des travaux / Weighting: 6
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 52
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

l'Opérateur économique devra fournir :-la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Le formulaire Dc2 peut être utilisé

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché.- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, , à défaut de détention du certificat de qualification professionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dans d'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?), :?Fntp Ip 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante?fntp Ip 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier?opqibi 1002 ou équivalent : étude de projets complexes en géotechnique,?opqibi 1108 ou équivalent : étude de tunnels ou de souterrains,- une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :A.Creusement au tunnelier habité à pression confinéeb.creusement en méthode conventionnelle avec pré-soutènementc.exécution de parois moulées de profondeur supérieure à 30 md.terrassement entre parois, dans l'encombrement de buton, de profondeur supérieure à 20me.réalisation d'ouvrages de génie civil souterrainsf.puits de diamètre inférieur à 12 m et de profondeur supérieure à 20mg. Injections de consolidationh.mise en oeuvre de matériaux valorisés avec traitement (>5000 m3)

III.1.6)Deposits and guarantees required:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il seraconclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupementsolidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvragesconcernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/03/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 01/05/2022
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -VariantesUne seule variante par soumissionnaire est autorisée dans les conditions définies strictement dans le Règlement de la consultation.En aucun cas la variante ne pourra porter sur :- le fonctionnel des ouvrages,- l'Épaisseur des structures sans modification de leur nature,- le diamètre nominal des tunnels forés,- les conceptions architecturales.Concernant la sélection des offres, la pondération des critères et sous-critères est détaillée ci-après et dans le Règlement de la consultation.La Commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés comme suit :Critère 1 : le Critère financierce critère vaut pour 60% dans l'appréciation de l'offre et serajugé sur le montant du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement : montant issu du total du détail estimatif + détail estimatif risques.Critère 2 - le critère " Organisation & méthodes d'exécution "Ce critère vaut pour 23 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 115 points au regard de l'adéquation et de la pertinence de l'organisation proposée pour :-Sous critère 2.1 : les moyens humains : 20 points-sous critère 2.2 : les études & le BIM : 20 points-sous critère 2.3 : l'organisation générale du chantier : 20 points-sous critère 2.4 : les moyens techniques et les méthodes mises en place sur ce chantier : 55 pointscritère 3 : le critère " Environnement & Gestion des déblais "Ce critère vaut pour 11 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 55 points au regard de la pertinence et la qualité des dispositions proposées pour l'exécution du présent marché en matière de :-Sous-Critère 3.1 : Protection de l'environnement : 15 points-sous-critère 3.2 : Gestion des déblais : 40 pointscritère 4 - le critère " Planification des études et des travaux "Ce critère vaut pour 6 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 30 points au regard de la pertinence des propositions faites en matière de planification (adéquation des plannings des études et des travaux proposés et propositions d'optimisations) :-Sous-Critère 4.1 : Programme prévisionnel des travaux : 20 points-sous-critère 4.2 : Programme des études d'exécution : 10 pointsle candidat devra donc fournir 3 mémoires dont les attendus sont précisés dans l'annexe 2 du règlement de consultation

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/02/2022