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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Description: Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins un (1) et au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Identifiant de la procédure: edfa091e-ae79-4812-92db-3bc98c347bcd
Avis précédent: 3c0aee11-052d-486f-a67f-f6d7f0d1b9bb-02
Identifiant interne: 24S0014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Description: Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Identifiant interne: 24S0014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Au stade de l'Accord-Cadre, chaque offre est évaluée sur la base d'un prix indicatif et de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. Le critère Valeur financière sera analysé sur la base des BPU/DQE de l'Accord-Cadre. Critère 1 : Relation clientèle Critère 2 : Facturation Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion Critère 4 : Maîtrise de l'énergie Critère 5 : Organisation préalable à la bascule Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R2181-2 du code de la commande publique
Organisation qui signe le contrat: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 910 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 674,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE Entreprises & Collectivités
Offre:
Identifiant de l’offre: 910 674 Euros offre ENGIE Entreprises et collectivités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24S0014 MS1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2024
Organisation qui signe le contrat: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662987
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0545946797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago l
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468519740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 779ac8b6-d643-4403-a9d5-c089dc96fab1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:19:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636107-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024