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636107-2024 - Résultats

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FranceÉlectricité
Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan
Type de procédureOuverte

Acheteur
AcheteurHABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Adresse électroniquemarchespublics@habitat-pm.fr
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15)Perpignan cedex

LOT-0001Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Électricité
FrancePyrénées-Orientales (FRJ15) Perpignan

Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure910 674,00 EUR

LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l’accord-cadre910 674,00 EUR
Identifiant de l’offre910 674 Euros offre ENGIE Entreprises et collectivités
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Identifiant du marché24S0014 MS1
Date de conclusion du marché01/10/2024
LauréatENGIE Entreprises & Collectivités
FranceLoire-Atlantique (FRG01)SAINT-HERBLAIN

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205/2024
636107-2024 - Résultats
France – Électricité – Marché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Adresse électroniquemarchespublics@habitat-pm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
DescriptionMarché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au moins un (1) et au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Identifiant de la procédureedfa091e-ae79-4812-92db-3bc98c347bcd
Avis précédent3c0aee11-052d-486f-a67f-f6d7f0d1b9bb-02
Identifiant interne24S0014
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
DescriptionMarché de fourniture et acheminement d'électricité accord-cadre multi-attributaire pour l'ESH habitat Perpignan Méditerranée
Identifiant interne24S0014
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionToutes les informations sont disponible dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionAu stade de l'Accord-Cadre, chaque offre est évaluée sur la base d'un prix indicatif et de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. Le critère Valeur financière sera analysé sur la base des BPU/DQE de l'Accord-Cadre. Critère 1 : Relation clientèle Critère 2 : Facturation Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion Critère 4 : Maîtrise de l'énergie Critère 5 : Organisation préalable à la bascule Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Informations relatives aux délais de recours: Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R2181-2 du code de la commande publique
Organisation qui signe le marchéHABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure910 674,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre910 674,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENGIE Entreprises & Collectivités
Offre
Identifiant de l’offre910 674 Euros offre ENGIE Entreprises et collectivités
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24S0014 MS1
Date à laquelle le lauréat a été choisi01/10/2024
Date de conclusion du marché01/10/2024
Organisation qui signe le marchéHABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement88265086400011
Adresse postaleCentre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
VillePerpignan cedex
Code postal66863
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@habitat-pm.fr
Téléphone0468662987
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d’enregistrement54210765113030
VilleSAINT-HERBLAIN
Code postal44801
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone0545946797
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement17340111800109
Adresse postale3 Place François Arago l
VillePERPIGNAN
Code postal66020
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-perpignan@justice.fr
Téléphone0468519740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis779ac8b6-d643-4403-a9d5-c089dc96fab1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/10/2024 15:19:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis636107-2024
Numéro de publication au JO S205/2024
Date de publication21/10/2024