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Formulaires standard pour les marchés publics

Publication au JO S

 

Afin de faciliter la publication au Journal officiel des données relatives aux marchés publics de l’UE, la Commission européenne a créé des formulaires types correspondant aux bases juridiques de l’UE pour la publication de ces données: les formulaires électroniques établis par le règlement d'exécution (UE) 2019/1780 de la Commission (règlement établissant les formulaires électroniques).

L’utilisation des formulaires électroniques est obligatoire depuis le 25 octobre 2023.

Le portail TED continuera d’afficher à la fois les avis sous forme de formulaires électroniques et les avis utilisant les formulaires de schéma TED figurant dans le règlement (UE) 2015/1986.

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