Servizi - 195236-2014

11/06/2014    S110    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Chambéry: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2014/S 110-195236

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Lyon Turin Ferroviaire SAS
1091 avenue de la Boisse, BP 80631
À l'attention de: Stéphanie Nicoud
73006 Chambéry
France
Téléphone: +33 479685669
E-mail: fonction.marches@ltf-sas.com
Fax: +33 479685683

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ltf-sas.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Suivi des mesures de contrôle environnementales de la galerie de reconnaissance de La Maddalena et de son site de dépôt
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chiomonte

Code NUTS ITC1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 39

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 000 000 et 3 500 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché est la réalisation d'un suivi de mesures de contrôle environnementales externe au chantier en cours de réalisation de la galerie de reconnaissance de La Maddalena et de son site de stockage. Il concerne toutes les composantes environnementales sur lesquelles le chantier et les activités relatives ont un impact potentiel, ce qui étend l'aire objet du contrôle à un arc de 15 km environ entre les communes d'Exilles et de Suse avec un total de 40 stations de surveillance externes au chantier.
Pour chaque composante environnementale, en phase de projet définitif, a déjà été identifiée une série d'indicateurs de qualité objet de relevés sur le terrain, de prélèvements et d'analyses chimico-physiques.
La caractérisation et l'analyse successive ont pour objectif de mettre en évidence les niveaux de qualité des composantes environnementales analysées en phase de réalisation de l'ouvrage lors des différentes phases de travaux.
Le suivi de contrôle environnemental vise notamment les objectifs suivants:
— contrôler les effets temporaires dans le cadre des activités du chantier,
— relever les situations d'anomalie et de non conformité,
— fournir les bases pour la définition des actions de mesures d'atténuation,
— vérifier la pertinence des mesures d'atténuation,
— vérifier l'état environnemental post-travaux et contrôler les effets de toutes les éventuelles interventions de restauration environnementale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313000, 71900000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est fractionné en tranches et en bons de commande:
Tranche ferme: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours d'excavation avec des cadences et des mesures sur chaque composante environnementale jusqu'au PK (point kilométrique) 5+700 environ (qu'il est actuellement prévu d'atteindre en juillet 2016).
Tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage»: contrôle environnemental en conditions de surveillance d'ouvrage en cours d'excavation avec des cadences et des mesures sur chaque composante environnementale jusqu'au PK 7+741 environ (qu'il est actuellement prévu d'atteindre en décembre 2016).
Tranche conditionnelle «Post Operam»: contrôle environnemental post operam à mettre en place en lien avec les organismes de contrôle après les travaux d'excavation soit de la tranche ferme, soit de la tranche conditionnelle "«en conditions de surveillance d'ouvrage» (d'une durée de 6 mois minimum, maximum 1 an).
Chacune des tranches ferme et conditionnelles comprendra des bons de commande.
Il s'agit donc d'un marché à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).
Plusieurs bons de commande pourront être émis simultanément. Chaque bon de commande précisera la teneur des prestations à réaliser.
Il est précisé que des bons de commande spécifiques pourront être émis au cours de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage» en cas de détérioration environnementale afin de passer de conditions de surveillance à des conditions d'observation et/ou d'intervention, ce qui entrainera une amplification des mesures, tant en terme de nombre de points de contrôle qu' en terme de cadence. Les délais de ces bons de commande spécifiques pourront être variables et ne sont pas prévisibles actuellement mais resteront toutefois exceptionnels.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 000 000 et 3 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché se décompose en 3 tranches:
— tranche ferme,
— tranche conditionnelle «en conditions de surveillance d'ouvrage»: contrôle environnemental en cours d'excavation jusqu'au PK 7+451 environ,
— tranche conditionnelle «contrôle post operam»: estimée à 6 mois après les travaux (soit de la tranche ferme, soit de la tranche conditionnelle 1).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le Ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS,
— fournir en outre une «dichiarazione sostitutiva del certificato di iscrizione alla camera di commercio industria artigianato agricoltura» compilée en langue italienne et de manière non manuscrite. Ce formulaire est disponible sur demande à l'adresse mentionnée au I.1.,
- et pour les candidats italiens, fournir le «Documento Unico di Regolarità Contributiva» (DURC).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:
— description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants, dates et destinataires publics ou privés,
— une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation,
— éventuellement: certificats de qualification professionnelle.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.6.2014
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2014 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. italien.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP 603 et PP 604.
VI.3)Informations complémentaires:
Il est à noter que les laboratoires devront être accrédités et que les experts qui assureront le suivi des prestations être inscrits dans les ordres prévus par les diverses organisations professionnelles.
Concernant la rubrique III.3: il faut lire «la profession n'est pas réservée à une profession particulière» et «les personnes ne sont pas tenues d'indiquer à ce stade de la procédure les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation».
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – suivi des mesures de contrôle environnementales. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.
Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.
Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 23.6.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 30.6.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.
À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 7.7.2014, que la remise des offres se fasse vers le 1.9.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 2.9.2014; l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Il est précisé qu'en cours de marché pourrait intervenir un changement d'entité adjudicatrice si un nouveau promoteur se substitue à LTF en application de l'accord international signé le 30 janvier 2012.
Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture):
— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,
— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z5F0EF3F0E.
LTF informe qu'elle est signataire du «Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL», que les titulaires devront appliquer.
Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le représentant légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.
Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.
Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
boîte postale 1135
73006 Chambéry
France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422269
Adresse internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
boîte postale 1135
73006 Chambéry
France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422269
Adresse internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.6.2014