Lavori - 277487-2017

18/07/2017    S135    - - Lavori - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-La Plaine-Saint-Denis: Attrezzature di evacuazione antincendio

2017/S 135-277487

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
SNCF Réseau
1/7 place aux Etoiles — immeuble CAP Lendit
La Plaine-Saint-Denis Cedex
93212
Francia
Persona di contatto: SNCF réseau — DTA IDF MN — achats projets
Tel.: +33 171299712
E-mail: assane.diagne@reseau.sncf.fr
Codice NUTS: FR106

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Indirizzo del profilo di committente: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate al seguente indirizzo:
SNCF Réseau
1/7 Place aux Etoiles — Immeuble CAP LENDIT
La Plaine-Saint-Denis Cedex
93212
Francia
Persona di contatto: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Achats Projets
Tel.: +33 171299712
E-mail: assane.diagne@reseau.sncf.fr
Codice NUTS: FR106

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Indirizzo del profilo di committente: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.6)Principali settori di attività
Servizi ferroviari

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Travaux de sécurisation du tunnel de Meudon — Marché Equipement.

Numero di riferimento: RC16515
II.1.2)Codice CPV principale
35111400
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Le présent avis de marché concerne les travaux d'aménagements nécessaires à la réalisation complète de la sécurisation du tunnel de Meudon suivants:

— Travaux Courants Forts /Courants Faibles,

— Pose des équipements de ventilation,

— Fourniture et pose d'ascenseur.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
45331210
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR105
Luogo principale di esecuzione:

Côté Chaville:

98 rue de Maneyrol

92370 CHAVILLE

Côté Meudon:

Stade de Trivaux, Avenue de Trivaux

92190 MEUDON.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

La nature, les quantités et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse indiquée au point I.3.

Les principales quantités sont les suivantes:

Fourniture et pose de ventilateur de surpression sur châssis d'un diam de 500 mm, 8 u

Fourniture et pose de gaine de ventilation en acier galvanisé d'ép. 30/10ième, 4650 m2

Fourniture et pose de câble U1000Ro2V, 350 ml

Fourniture et pose de câble K25, 11690 ml

Fourniture et pose de câble K27, 400 ml

Fourniture et pose de câble cuivre nu 1x25mm2, 400 ml

Fourniture et pose de chemin de câbles 100*52mm, 6060 ml

Fourniture et pose de luminaire étanche IP 65, 733 u

Fourniture et pose de boite de dérivation normale, 360 u

Fourniture et pose de blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité, 152 u

Câblage cuivre Ethernet cat 6 RJ45, 200 ml

Fourniture et pose de câble fiblre optique monomode 24 FO, 1950 ml

Fourniture et pose de Câble K27 CR1 C1 6x1,5 mm2, 180 ml

Fourniture et pose de câble rayonnant 7/8'' cat C1 avec fixation, 1950 ml

Fourniture pose et raccordement d'ascenseur.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 32
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le candidat, opérateur économique répondant seul, devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum pour l'année passée de 2 MEUR.

En cas de groupement d'opérateurs, ce chiffre d'affaires annuel minimum est réparti de la façon suivante:

— FNTP 633 = 1,00 MEUR

— FNTP 6312 = 0,50 MEUR.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le candidat doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, les identifications professionnelles suivantes ou leurs équivalences en particulier les qualifications QUALIFELEC:

— FNTP 633: Postes et installations électriques, alimentation BT et automatismes,

— FNTP 6312: Postes et installations électriques, installations clients, postes jusqu'à 50 kV inclus.

Autres Indentifications Professionnelles ou équivalences requises pour l'exécution de certains travaux:

FNTP 6341: Postes et installations électriques, télétransmission, supervision,

— FNTP 632: Postes et installations électriques, postes de distribution,

— FNTP 6412: Réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kV,

— FNTP 6721: Télécommunication, vidéocommunication, réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques.

A défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
Elenco e breve descrizione delle norme e dei criteri:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 %.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement par l'Etat DGITM.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF RESEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (Article 37 de la Directive 2014/25/EU).

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 25/08/2017
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
Data: 08/09/2017
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 10 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du Décret 2016-360 du 25/03/2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Assane DIAGNE), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé « Appel à candidatures RC16515 / Sécurisation du tunnel de Meudon» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.

Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.

Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur projet (Assane DIAGNE) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.

En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.

A l'issue de la phase d'appel à candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF-STS (Stratégic Sourcing) ou par passerelle d'échanges par l'acheteur opérationnel (Marc ARLABOSSE).

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiqué au point I.3.

Les documents à fortes volumétries (plans, etc.) sont à demander directement auprès de Marc ARLABOSSE dont les coordonnées sont:

SNCF RÉSEAU — DTA ATL

Marc ARLABOSSE

Gare Saint-Jean, Pavillon Central

Parvis Louis Armand — Bureau 417

33080 Bordeaux Cedex

Tel 05 47 47 19 49

marc.arlabosse@reseau.sncf.fr.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Francia
Tel.: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Indirizzo Internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Francia
Tel.: +33 144594575
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
13/07/2017