Lavori - 61721-2018

09/02/2018    S28    - - Lavori - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Le Bourget-du-Lac: Lavori di costruzione di gallerie, pozzi e sottopassaggi

2018/S 028-061721

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac — bâtiment «Homère» — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Le Bourget-du-Lac
Francia
Persona di contatto: Fonction contrats
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Fax: +33 479685683
Codice NUTS: FRK27

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.telt-sas.com

Indirizzo del profilo di committente: https://marches.telt-sas.com

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://marches.telt-sas.com
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://marches.telt-sas.com
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi ferroviari

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés

II.1.2)Codice CPV principale
45221200
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt sas est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 52 000 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
45221200
45112400
71322000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: ITC11
Luogo principale di esecuzione:

Italie, Piémont, Chiomonte

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.10.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.

Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).

Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 24
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto: Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-tm.0401.m
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Solidité patrimoniale et financière.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-sd à télécharger sur le site de la direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: la rentabilité par rapport au CA), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

— moyens humains et matériels du candidat,

— références professionnelles.

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, dates et commanditaires, attestant aussi bien de la conception d'ouvrages similaires que de l'exécution de travaux en souterrain en méthode traditionnelle (pour les candidats italiens, fournir la certification Soa).

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Pour la rédaction du projet exécutif et du PUT, le candidat devra disposer sur les 10 dernières années d'une expérience dans des projets similaires et d'un montant total de travaux d'au moins 150 000 000 EUR pour un maximum de 5 marchés. Pour la partie travaux, le personnel technique du candidat (directeur technique, conducteur de travaux, responsable production, etc.) devra disposer de cette même expérience.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Le présent marché se rattache à la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est financée à hauteur de 40 % par l'union européenne, de 35 % par l'Italie et de 25 % par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Prix unitaires actualisables.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements.

Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage dans la mesure où le mandataire solidaire est responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: no
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 19/03/2018
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Italiano, Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 19.3.2018 (12:00) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: candidature au marché de travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena — ne pas ouvrir.

Aux candidats qui seront admis sur la base des critères de sélection mentionnés aux III.1.2 et III.1.3 du présent avis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de négocier les offres reçues, ou de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT. La mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique. Les prestations des missions 2 et 3 feront l'objet de plusieurs bons de commande émis au fur et à mesure de l'avancement des travaux (en fonction du nombre de niches réalisées).

Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien en juin 2016. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants:

Cup: C11j05000030001;

Cig: Ze11ed230d.

Dans le cadre du présent marché public, il est fait application de la loi régionale italienne 4/2011 — chantiers, développement et territoire — et ses protocoles correspondants mis en œuvre.

Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
07/02/2018