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290582-2022 - Gara
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290582-2022 - GaraFrancia-Paris La Défense: Servizi di cartografia digitale
OJ S 103/2022 30/05/2022
Bando di gara – Servizi di pubblica utilità
Servizi
Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE
Sezione I: Ente aggiudicatore
I.1.
Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: ENEDIS
Denominazione ufficiale: ENEDIS
Indirizzo postale: tour ENEDIS 34 place de la Corolle - Courbevoie
Città: PARIS LA DEFENSE
Codice NUTS: FR France
Codice postale: 92079
Paese: Francia
Persona di contatto: PFA de NANTES - Monsieur LE DEVEHAT - 13 allée des Tanneurs 44024 Nantes
E-mail: francois.le-devehat@enedis.fr
Tel.: +33 251785168
Fax: +33 251785176
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.enedis.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://portail-achats.enedis.fr/
I.3.
Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://portail-achats.enedis.fr
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://portail-achats.enedis.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://portail-achats.enedis.fr
I.6.
Principali settori di attività
Elettricità
Elettricità
Sezione II: Oggetto
II.1.
Entità dell'appalto
II.1.1.
Denominazione
Marché de cartographie : Assainissement et Appariement des données grande et moyenne échelle - Etape 3 : Industrialisation
II.1.2.
Codice CPV principale
71354100 Servizi di cartografia digitale
71354100 Servizi di cartografia digitale
II.1.3.
Tipo di appalto
Servizi
Servizi
II.1.4.
Breve descrizione
L’objectif de cette prestation est de préparer les données de moyenne et grande échelle des cartographie d'Enedis à un appariement le plus automatisé possible entre les deux référentiels.
Ainsi, les données GE bien structurées et le traitement d’incohérences de description des ouvrages entre ME / GE faciliteront la migration à terme dans le SIG unique d’Enedis.
Cette prestation consiste ainsi à assainir des plans GE, à simuler un appariement automatique, puis à corriger les incohérences entre les référentiels. La prestation traite les données de l'ensemble de la France Métropolitaine.
II.1.5.
Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 11 250 000,00 EUR
Valore, IVA esclusa: 11 250 000,00 EUR
II.1.6.
Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2.
Descrizione
II.2.2.
Codici CPV supplementari
71354100 Servizi di cartografia digitale
71354100 Servizi di cartografia digitale
II.2.3.
Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR France
Luogo principale di esecuzione:
Les prestations seront à réaliser dans les locaux de l'attributaire.
II.2.4.
Descrizione dell'appalto
L’objectif de cette prestation est de préparer les données de moyenne et grande échelle des cartographie d'Enedis à un appariement le plus automatisé possible entre les deux référentiels.
Ainsi, les données GE bien structurées et le traitement d’incohérences de description des ouvrages entre ME / GE faciliteront la migration à terme dans le SIG unique d’Enedis.
Cette prestation consiste ainsi à assainir des plans GE, à simuler un appariement automatique, puis à corriger les incohérences entre les référentiels. La prestation traite les données de l'ensemble de la France Métropolitaine.
II.2.5.
Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Note obtenue à l’analyse du mémoire technique et de la soutenance / Ponderazione: 0.3
Prezzo - Ponderazione: 0.7
II.2.6.
Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 11 250 000,00 EUR
Valore, IVA esclusa: 11 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 38
Durata in mesi: 38
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10.
Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11.
Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
Opzioni: no
II.2.13.
Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14.
Informazioni complementari
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1.
Condizioni di partecipazione
III.1.1.
Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2.
Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Il présentera sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:
Le chiffre d'affaire annuel minimum de l'entreprise candidate sur les 3 derniers exercices doit être de 2,5 M€.
III.1.3.
Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3».
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis;
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique;
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Pour mener la prestation et produire les résultats attendus par l’Entreprise, l’Attributaire devra obligatoirement utiliser l’outil ALAFU. ALAFU sera livré au début de la prestation et l’Entreprise assurera la maintenance de l’outil. La notice d’utilisation de l’outil et la méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation sous ALAFU seront fournis au Titulaire.
L’Entreprise ne fixe pas de limite à l’Attributaire concernant le nombre de postes sur lesquels il installe ALAFU. Cependant, l’application ALAFU a besoin de Microstation pour fonctionner, il est indispensable que l’Attributaire possède une licence MicroStation Connect par poste de travail utilisant ALAFU.
Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:
Le candidat doit présenter d'une liste de références des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence fait l’objet d’une fiche de description au format A4.
Les candidats devront disposer de références, sans obligation, dans les domaines suivants:
a. Assainissement massif de fichiers DAO de réseaux
b. Préparation à la migration de données d’un SI cartographique à un autre
c. Mise à jour de données cartographiques directement dans le SIG du donneur d’ordre
d. Géoréférencement de données en masse
e. Contrôle de prestations cartographiques
f. Détection de réseaux
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
III.1.7.
Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8.
Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sezione IV: Procedura
IV.1.
Descrizione
IV.1.1.
Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3.
Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con diversi operatoriNumero massimo di partecipanti all'accordo quadro previsto: 5IV.1.8.
Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2.
Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2.
Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 19/06/2022 Ora locale: 23:00
Data: 19/06/2022 Ora locale: 23:00
IV.2.3.
Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4.
Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione
Francese
Francese
IV.2.6.
Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1.
Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3.
Informazioni complementari
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi 110786 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 75 25 48 35 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
VI.4.
Procedure di ricorso
VI.4.1.
Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal officiel de Grande Instance de Nanterre
Denominazione ufficiale: Tribunal officiel de Grande Instance de Nanterre
Indirizzo postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Città: Nanterre
Codice postale: 92020
Paese: Francia
Tel.: +33 140971010
Indirizzo Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4.
Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Greffe du Tribunal officiel de Grande Instance de Nanterre
Denominazione ufficiale: Greffe du Tribunal officiel de Grande Instance de Nanterre
Indirizzo postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Città: Nanterre
Codice postale: 92020
Paese: Francia
Tel.: +33 140971010
Indirizzo Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5.
Data di spedizione del presente avviso
25/05/2022
25/05/2022
