1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Ville de Reims
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identificativo della procedura: eee165a1-5f65-4ddc-ad0d-743131abd784
Identificativo interno: RF7V401
Tipo di procedura: Aperta
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90911300 Servizi di pulizia finestre, 90919300 Servizi di pulizia di scuole
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 juillet 2025. - Des visites sur sites sont obligatoires pour cet accord-cadre. Ces visites se dérouleront les lundi 17 février et mardi 18 février 2025. Les candidats devront assister à l'ensemble des visites prévues selon le planning en annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (RC). La prise de rendez-vous se fera selon les modalités décrites à l'article 3.3 du RC. Les candidats seront attendus le lundi 17 février, à 8 h 00, à l'école Blanche Cavarrot, située 4 allée Blanche Cavarrot à Reims, 51100, afin d'assister à la visite de la première école. Par la suite, les déplacements se feront en bus. Le nombre de personnes autorisées à participer aux visites est fixé à deux par candidat. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Motivi di esclusione previsti esclusivamente dalla legislazione nazionale: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identificativo interno: RF7V401
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90911300 Servizi di pulizia finestre, 90919300 Servizi di pulizia di scuole
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Territoire de la Ville de Reims : les écoles listées à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que les sites indiqués dans l'annexe n° 2 au CCTP « Ajout de sites aux prestations récurrentes ».
Località: Reims
Codice postale: 51100
Suddivisione del paese (NUTS): Marne (FRF23)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 48 Mesi
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: Les candidats ont l'obligation de reprendre le personnel. Ils devront en tenir compte lors de l'établissement de leur offre. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Altro
Descrizione: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Criterio:
Tipo: Capacità economica e finanziaria
Descrizione: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: 40 points
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique : 50 points
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Engagements en matière de politiques sociale et environnementale : 10 points
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 5 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informazioni sui termini per il riesame: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Ville de Reims
Numero di registrazione: 21510421700017
Servizio: Marne
Indirizzo postale: CS80036
Località: Reims cedex
Codice postale: 51722
Suddivisione del paese (NUTS): Marne (FRF23)
Paese: Francia
Referente: C3C Développement et Service à la Population
Telefono: 0326777330
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numero di registrazione: 17510005600019
Servizio: Marne
Indirizzo postale: 25 rue du Lycée
Località: Châlons-en-Champagne cedex
Codice postale: 51036
Suddivisione del paese (NUTS): Marne (FRF23)
Paese: Francia
Telefono: 0326668687
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Identificativo/versione dell'avviso: ad0089dd-cc38-480f-9d83-17055792147d - 02
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 24/01/2025 15:41:16 (UTC+2)
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 54296-2025
Numero dell'edizione della GU S: 18/2025
Data di pubblicazione: 27/01/2025
