1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Département des Hauts-de-Seine
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Marché de travaux pour l'aménagement de l'Echangeur de la Manufacture à Sèvres
Descrizione: Cet aménagement a pour finalité de faciliter les déplacements tous modes, d'améliorer la sécurité routière et d'insérer l'aménagement dans le site et mettre en valeur le patrimoine culturel (la Cité de la Céramique et le Domaine de Saint-Cloud)
Identificativo della procedura: 9d00facf-58be-4436-ac4a-9807ecbbb7e2
Identificativo interno: 20240509
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45112730 Lavori di architettura paesaggistica per strade e autostrade
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45233126 Lavori di costruzione di nodi stradali a livelli sfalsati
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Sèvres
Codice postale: 92310
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle. Lots 2, 3 et 4 : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Une variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement sur le lot n° 1. Le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante. La variante portera sur les seules structures de chaussées, hors couches de roulement. Les modalités de la variante facultative sont décrites au règlement de consultation. Une avance est prévue, les modalités sont décrites au Ccap. Les sous critères de jugement sont détaillés dans le règlement de consultation
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 4
2.1.6.
Motivi di esclusione
Motivi di esclusione previsti esclusivamente dalla legislazione nazionale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Lot n°1 ; Voirie et réseaux divers
Descrizione: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Travaux d'exploitation sous chantier (balisages et emprises), - Travaux préparatoires, déposes et démolitions, - Terrassements et couches de forme, - Chaussées, trottoirs et pistes cyclables, - Infrastructures pour réseaux électriques, - Assainissement, - Equipement de sécurité et signalisation, - Mobilier urbain, - Réseau d'arrosage
Identificativo interno: 1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45112730 Lavori di architettura paesaggistica per strade e autostrade
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45232410 Lavori su reti fognarie, 45233126 Lavori di costruzione di nodi stradali a livelli sfalsati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Sèvres
Codice postale: 92310
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/07/2025
Durata: 63 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: A compter de l'ordre de service de démarrage, la durée prévisionnelle du marché est de 63 mois (y compris la période préparation, l'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement). La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Une variante facultative à l'initiative des candidats est autorisée uniquement sur le lot n° 1. Le candidat doit répondre obligatoirement à l'offre de base. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante. La variante portera sur les seules structures de chaussées, hors couches de roulement.
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Abilitazione all'esercizio dell'attività professionale
Descrizione: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità economica e finanziaria
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Uso del criterio: Applicato
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur environnementale
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 50
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Luogo: Nanterre
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: Lot n°2 ; Ouvrage d'art et démolitions
Descrizione: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Travaux d'exploitation sous chantier (balisages et emprises) sur la RN118, - Travaux de démolitions et comblements d'ouvrage sur l'emprise du projet. Il s'agit notamment de : o La démolition du viaduc reliant la RN118 à la RD7 et de ses rampes d'accès, o La démolition et le comblement du tunnel routier passant sous l'échangeur, o La démolition de la partie Nord du tablier de la tête du pont de Sèvres (franchissant la RD7 et le tramway T2), o La démolition de la passerelle piétonne franchissant la bretelle d'accès à la RN118, o La démolition de la passerelle piétonne franchissant la bretelle d'accès à la RN118, o La démolition et le comblement des 2 tunnels piétons sur le secteur, - L'élargissement de la tête du pont de Sèvres par 2 nouveaux tabliers indépendants au Nord et au Sud, - La construction d'un escalier et de 2 ascenseurs pour accéder au pont de Sèvres depuis les berges, - La construction d'une nouvelle passerelle franchissant la bretelle d'accès à la RN118, - La construction d'un nouveau pont routier franchissant la bretelle d'accès à la RN118, - La construction de multiples murs de soutènements sur l'emprise du projet
Identificativo interno: 2
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45112730 Lavori di architettura paesaggistica per strade e autostrade
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45111100 Lavori di demolizione, 45233126 Lavori di costruzione di nodi stradali a livelli sfalsati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Sèvres
Codice postale: 92310
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/07/2025
Durata: 63 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: A compter de l'ordre de service de démarrage susmentionné, la durée prévisionnelle du marché est de 63 mois (y compris la période préparation, l'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement). le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage des travaux. La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Aucune variante n'est autorisée sur ce lot.
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Abilitazione all'esercizio dell'attività professionale
Descrizione: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità economica e finanziaria
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Uso del criterio: Applicato
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur environnementale
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 50
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Luogo: Nanterre
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: Lot n°3 ; Eclairage public et Signalisation Lumineuse de Trafic
Descrizione: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Eclairage public - Signalisation lumineuse tricolore
Identificativo interno: 3
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45112730 Lavori di architettura paesaggistica per strade e autostrade
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45316000 Lavori di installazione di sistemi di illuminazione e di segnalazione, 45233126 Lavori di costruzione di nodi stradali a livelli sfalsati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Sèvres
Codice postale: 92310
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/07/2025
Durata: 63 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: A compter de l'ordre de service de démarrage susmentionné, la durée prévisionnelle du marché est de 63 mois (y compris la période préparation, l'exécution des travaux et la garantie de parfait achèvement). le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage des travaux. La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Aucune variante n'est autorisée sur ce lot
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Abilitazione all'esercizio dell'attività professionale
Descrizione: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità economica e finanziaria
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Uso del criterio: Applicato
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur environnementale
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 50
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Luogo: Nanterre
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: Lot n°4 ; Espaces Verts
Descrizione: Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Les travaux de préparation des sols, de terrassement et de mise en oeuvre de terre végétale - La fourniture et la plantation de végétaux (hors fourniture des arbres) - La mise en oeuvre des accessoires de plantations - La mise en oeuvre d'un réseau d'arrosage Les travaux de parachèvement et de confortement des végétaux
Identificativo interno: 4
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45112730 Lavori di architettura paesaggistica per strade e autostrade
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45112710 Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi, 45233126 Lavori di costruzione di nodi stradali a livelli sfalsati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Sèvres
Codice postale: 92310
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/07/2025
Durata: 87 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: A compter de l'ordre de service de démarrage susmentionné, la durée prévisionnelle du marché est de 87 mois (y compris la période de préparation, l'exécution des travaux, le parachèvement et les travaux de confortement des végétaux). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter du premier ordre de service de démarrage des travaux. La date de démarrage est le 1er/01/2025, cette date est donnée à titre indicatif. Aucune variante n'est autorisée sur ce lot.
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Criterio:
Tipo: Abilitazione all'esercizio dell'attività professionale
Descrizione: Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut : - Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ; - S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità economica e finanziaria
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à : Lot N° 1: 24 million euros Ht Lot N° 2: 18 million euros Ht Lot N° 3: 2,5 million euros Ht Lot N° 4: 5,5 million euros Ht
Uso del criterio: Applicato
Criterio:
Tipo: Capacità tecniche e professionali
Descrizione: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Lot 1 : Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants - En milieu urbain Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 311 : Trafic très important Tmja > 750pl/J - Assises de chaussées Ip 3121 : Trafic très Important Tmja > 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé - Enrobés classiques Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Lot 2 : Ip 212 : Déconstruction sélective Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement Lot 3 : Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs Ip 662 : Signalisation électrique - Routes Lot 4 : Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé. En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Uso del criterio: Applicato
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur environnementale
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 50
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 27/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Luogo: Nanterre
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion : LOT 1 : 10 000 heures LOT 2 : 6 700 heures LOT 3 : 350 heures LOT 4 : 1 100 heures Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: 00C52BEB-D238-C602-D7D1185A5C5E6A79
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Département des Hauts-de-Seine
Numero di registrazione: 67608
Indirizzo postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Località: Nanterre
Codice postale: 92000
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
Referente: Département des Hauts-de-Seine
Telefono: 0806000092
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numero di registrazione: 00C52C0E-ACAB-52A2-03CA0FB5A3149D29
Indirizzo postale: 57 rue des Longues Raies
Località: Nanterre
Codice postale: 92000
Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Paese: Francia
Telefono: 0806000092
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numero di registrazione: 00C52C20-D731-FB5A-5134ED06B3406A06
Indirizzo postale: 2-4 bd de l'Hautil
Località: Cergy-Pontoise
Codice postale: 95027
Suddivisione del paese (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Paese: Francia
Telefono: 0130173400
Fax: 0130173459
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0005
Nome ufficiale: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numero di registrazione: 00C52C31-D987-BC7D-AEAF645E9B35DEB0
Indirizzo postale: 5, rue Leblanc
Località: Paris
Codice postale: 75911
Suddivisione del paese (NUTS): Paris (FR101)
Paese: Francia
Telefono: 0182524267
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione di mediazione
8.1.
ORG-0006
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numero di registrazione: 00C52C42-AA81-097C-8D1A49D92736F387
Indirizzo postale: 2-4 bd de l'Hautil
Località: Cergy-Pontoise
Codice postale: 95027
Suddivisione del paese (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Paese: Francia
Telefono: 0130173400
Fax: 0130173459
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: 13e23d9e-3484-4050-bb66-e2164c017ad2 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 29/01/2025 19:15:56 (UTC+1)
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 69559-2025
Numero dell'edizione della GU S: 22/2025
Data di pubblicazione: 31/01/2025
