Servizi - 111630-2022

02/03/2022    S43

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 043-111630

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission communautaire française(3P)
Numéro national d'identification: 0240.682.437_26909
Adresse postale: Rue des Palais 42
Ville: Bruxelles (Schaerbeek)
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Stefania Torino
Courriel: storino@spfb.brussels
Téléphone: +32 28008510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccf.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438267
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438267
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=42330
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Immeuble rue des Palais - étude du réaménagement et de la rénovation des espaces intérieurs d'un immeuble de bureaux - Appel à demandes de participation -

Numéro de référence: Commission communautaire française(3p)-2020/173bis-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Commission communautaire française est propriétaire d'un bâtiment de bureau sis rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles. Elle occupe ce bâtiment depuis janvier 2002, et l'effectif du personnel a été grandissant au cours de ces dernières années. Ce qui a pour conséquence une utilisation maximale du bâtiment et une adaptation progressive de la manière d'occuper et d'habiter les espaces. Le présent marché de services correspond à l’étude de l'aménagement des espaces intérieurs d'un immeuble de bureaux occupé afin d'améliorer la fluidité, la convivialité et la flexibilité dans l'occupation des lieux.

La surface brute du bâtiment est d'environ 11.000 m2, dont 5.400 m2 dédiés aux espaces de bureau, 470 m2 de salle de réunions, 2.520 m2 de circulation horizontale, et 250 m2 d'espace réservés aux coffee-corners.

Le programme comprend dans un premier temps ( phases ) le réaménagement des espaces communs :

•les salles de réunion et les couloirs doivent être rénovés en permettant plus d'ouverture vers les autres espaces, en y apportant de la lumière • les couloirs et la circulation verticale par les escaliers doivent être adaptés pour plus de fluidité, de sécurité et en y apportant une meilleure luminosité •les Patios et kitchenettes devraient faire l'objet d'attention particulière avec des idées innovantes en termes d'espaces de détente, de convivialité, tout en restant ouvert vers les autres espaces

•les tourelles pourraient être aménagées en espaces destinés au Bien-Etre •l'accueil devrait être réaménagé afin d'améliorer l'accueil du public et d'augmenter la sécurité des agents

En ce qui concerne le réaménagement des bureaux, il convient de les rafraichir et d'assurer une occupation rationnelle des espaces en fonction des effectifs et de la configuration des lieux.

Vu leur état de vétusté et le manque d'étanchéité à l'air, le remplacement des châssis devrait également faire l'objet d'une étude. Pour ce volet de la mission, il est impératif de contrôler la nature et la qualité du bâtiment auprès de la CRMS. Cette partie de la mission impliquera probablement l'obligation de faire une demande permis d'urbanisme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Rue des Palais 42 - 1030 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

BUDGET

A titre indicatif, le budget des travaux pour lesquels le présent marché est envisagé s'élève à : 3.300.000 EUR HTVA ( hors honoraires )

L'attention du prestataire est attirée sur le fait qu'en fonction des disponibilités budgétaires et de l'évolution des besoins, des phases de travaux seront définies. Celles-ci feront l'objet de marches de travaux successifs sur plusieurs années ( estimé entre 5 et 7 ans ). Le prestataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédit en cas de non réalisation d'une ou plusieurs phases de sa mission.

HONORAIRES

Le présent marché est passé en forfait sous la forme d'un taux d'honoraires en %, à fixer par le soumissionnaire entre 8 et 10 %. Ce taux d'honoraires couvre

l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché.

PROCEDURE

Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats invités à soumissionner.

Lors de la seconde phase de la procédure, les soumissionnaires devront remettre offre sous la forme d’un dossier technique et d'intentions exprimant les propositions architecturales et d...(voir documents du marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et convivialité / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Habitabilité du projet / Pondération: 35
Coût - Nom: Montant des honoraires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La réduction des candidats est basée sur l'analyse de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience.

Lors de la seconde phase de la procédure, les soumissionnaires devront remettre offre sous la forme d'un dossier technique et d'intentions exprimant les propositions architecturales et d'aménagement des espaces.

Compte tenu du travail nécessaire à l'élaboration de ce dossier technique, une indemnité de 4.000 EUR sera payée aux soumissionnaires sélectionnés, ayant déposé une offre régulière et complète qui aura obtenu au minimum 60% des points suivant les critères d'attribution.

Jugeant ce nombre suffisant pour garantir une saine concurrence et comparaison et vu le paiement l'indemnité précitée, le pouvoir adjudicateur envisage de retenir les 5 candidats jugés les plus aptes à exécuter le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de candidats appropriés.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Motifs d'exclusion

MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE LIÉS À UNE INFRACTION PÉNALE

Sauf dans le cas où le candidat démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions mentionnées à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir :

1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;

2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;

3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;

4.infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision- cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;

5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;

6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;

7.occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

MOTIF D'EXCLUSION RELATIF AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES

Sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au paragraphe 3, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :

1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas le montant à fixer par le Roi; ou 2° lorsque le candidat peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces cré...(voir documents du marché).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

2. Une déclaration bancaire appropriée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. 1.000.000 €

2. établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude

3. Présentation de 3 références dont le candidat est l'auteur, au cours des trois dernières années et qu'il estime pertinent par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du Maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats. A qualité architecturale égale, le Maître d'Ouvrage privilégiera les références qui correspondront au plus près aux caractéristiques du bâtiment rue des Palais ( 11.000 m2, 8 étages, organisation verticale, ... ).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):

1. La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet

2. Une note descriptive ( maximum 3 pages au format A4 ) détaillant la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette candidature, expliquant la compréhension de la mission, la collaboration avec le maître d'ouvrage et la répartition du rôle de chaque partenaire avec la plus value de chaque compétence pour l'équipe ( illustré par un organigramme). En cas d'association de plusieurs prestataires de service, il sera spécifié le type d'association et les relations contractuelles entre les partenaires. Cette note argumentée explicitera son savoir- faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues des candidats

3. Le candidat devra impérativement joindre :

• 3 référence de minimum 5.000 m2 d'espaces bâtis dans le cadre d'une rénovation et/ou d'un aménagement d'espaces intérieurs de bureaux

•pour chaque référence, toutes les informations concernant le stade de son étude ( ayant au moins atteint le stade de l'approbation du Projet par le maître d’ouvrage ), les coordonnées du Maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le montant des travaux

•pour chaque référence une note (maximum 2 page au format A4) justifiant en quoi l'exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités spécifiques attendues du candidat à savoir des travaux dans le cadre de rénovation et/ou d'aménagement d'espaces intérieurs de bureaux •pour chaque référence au minimum 3 illustrations (photos, plans, ...) du projet étayant la capacité du candidat à répondre aux attentes du maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2022