Lavori - 114894-2015

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03/04/2015    S66    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

2015/S 066-114894

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIAAP
25755000400077
2 rue Jules César
À l'attention de: M. le président
75589 Paris Cedex 12
France
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Direction des grands travaux
À l'attention de: M. Kerherve Pierre
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754410
E-mail: pierre.kerherve@siaap.fr
Fax: +33 144756149
Adresse internet: http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Service juridique et procédures achats - Bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
2 rue Jules César
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats — bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://www.siaap.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lh3 — galerie de rejet de la décantation primaire — refonte SAV.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Usine de dépollution de seine aval route centrale des Noyers, 78602 Maisons Lafitte

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché est de lancer des travaux de construction d'une liaison hydraulique dite lh3. Cette liaison s'inscrit dans le programme de la refonte du site Seine Aval et constituera la galerie de rejet de la future décantation primaire, permettant d'acheminer les eaux décantées vers la file biofiltration (pré-dénitrification, nitrification, post- dénitrification).
Il s'agit de réaliser:
— 1 galerie de 1120 ml environ, avec un diamètre de 5 m intérieur et une pente de 0,008 m/m,
— 2 puits.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221200, 45231300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 27 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
La garantie de parfait achèvement est de 1 an à compter de la date d'effet de la réception.
Des garanties particulières sont prévues au CCAP (notamment d'étanchéité).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Le marché comprend des acomptes mensuels, paiements partiels non définitifs.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % est prévu si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application du deuxième alinéa de l'article l241-1 du code des assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Et tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Montant des travaux. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0081
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.5.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à: 27 mois.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché: visite obligatoire (cf. article 4.4 du Rc)
Le détail des critères d'analyse des candidatures et offres figurent à l'article 6 du RC.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les variantes porteront sur:
— méthodologie de réalisation de la galerie souterraine,
— méthodologie de réalisation des puits (à condition de respecter les obligations vis à vis de la loi sur l'eau et les démarches engagées par le SIAAP en amont du projet),
— la section d'écoulement à l'intérieur de la galerie souterraine pourra être comprise entre 17 mètres carrés et 20 mètres carrés.
Pour la présentation des variantes, les candidats devront notamment renseigner l'annexe de l'acte d'engagement (AE) prévue à cet effet. (Se reporter également à l'article 5.1 du RC).
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2015