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Servizi - 121869-2021

10/03/2021    S48

Francia-Hauteluce: Servizi di gestione di impianti sportivi

2021/S 048-121869

Bando di concessione

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Commune de Hauteluce
Numero di identificazione nazionale: 21730132400018
Indirizzo postale: Chef- lieu, 154 rue de la Voûte
Città: Hauteluce
Codice NUTS: FRK27 Savoie
Codice postale: 73620
Paese: Francia
E-mail: contact@mairie-hauteluce.fr
Tel.: +33 479388031
Fax: +33 479388350
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.mairie-hauteluce.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le candidature o, se del caso, le offerte devono essere inviate in versione elettronica: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Autorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Concession de service (DSP) pour la gestion du domaine skiable de la station des Contamines-Montjoie (versant Hauteluce)

II.1.2)Codice CPV principale
92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station des Contamines-Montjoie (versant Hauteluce). Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes:

— l'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service;

— l'entretien et la maintenance de la station des Contamines-Montjoie — versant Hauteluce;

— la gestion administrative et financière du service;

— la réalisation des investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement de la station des Contamines-Montjoie — versant Hauteluce;

— ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 12 800 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questa concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
45234200 Sistemi di trasporto a fune
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR France
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station des Contamines-Montjoie (versant Hauteluce). Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes:

— l'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service;

— l'entretien et la maintenance de la station des Contamines-Montjoie — versant Hauteluce;

— la gestion administrative et financière du service;

— la réalisation des investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement de la station des Contamines-Montjoie — versant Hauteluce;

— ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
La concessione è aggiudicata in base a criteri indicati nel capitolato d'oneri
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 12 800 000.00 EUR
II.2.7)Durata della concessione
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

— pièce A: une lettre de candidature;

— pièce B: un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— pièce C: une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;

— pièce D: l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;

— pièce E: un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

— pièce F: un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois (sauf raison justifiée).

Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

— pièce G: tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations — objet de la concession — des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent);

— pièce H: les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité — objet de la concession.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

— pièce I: une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat);

— pièce J: une note décrivant le savoir faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public;

— pièce K: le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Sezione IV: Procedura

IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerte
Data: 19/04/2021
Ora locale: 12:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers de candidatures et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l'article 4. Dans le respect de l'article R. 3123-15 du code de la commande publique, une visite des lieux peut être organisée à la demande des candidats adressées avant la date du 22.3.2021 sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble
Indirizzo postale: 2 place de Verdun
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
05/03/2021