Lavori - 145070-2019

28/03/2019    S62    - - Lavori - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Le Bourget-du-Lac: Lavori di costruzione di gallerie ferroviarie

2019/S 062-145070

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281
Le Bourget-du-Lac Cedex
73375
Francia
Persona di contatto: Fonction Contrats
Tel.: +33 479685650
E-mail: fonction.contrats@telt-sas.com
Fax: +33 479685650
Codice NUTS: FRK27

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.telt-sas.com

Indirizzo del profilo di committente: http://telt.achatpublic.com/accueil/

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: http://telt.achatpublic.com/accueil/
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: http://telt.achatpublic.com/accueil/
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi ferroviari

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Numero di riferimento: T7
II.1.2)Codice CPV principale
45221242
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.

Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), nº 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte) et nº 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).

Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 15.3.2019 sous le nº 2019/S 053-123101, et de ses éventuels avis rectificatifs.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: sì
Le offerte vanno presentate per tutti i lotti
Numero massimo di lotti che possono essere aggiudicati a un offerente: 2
L'amministrazione aggiudicatrice si riserva la facoltà di aggiudicare i contratti d'appalto combinando i seguenti lotti o gruppi di lotti:

Si l'un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou lots 2 et 3. S'il remet la meilleure offre sur les lots 1 et 2, il se verra attribuer un seul de ces 2 lots. Conditions d'application: voir VI.3) ci-après.

Les règles d'attribution des lots figureront dans les documents de consultation.

II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane

Lotto n.: 1
II.2.2)Codici CPV supplementari
45221242
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK27
Luogo principale di esecuzione:

Villarodin-Bourget / Modane.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d'une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

— l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane,

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et/ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces),

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'emploi des Matériaux d'excavation (Geme), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs,

— les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces.

Les marchés subséquents pourront également permettre l'exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d'équipements.

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 1 000 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 102
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m

II.2.14)Informazioni complementari

L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 21,9 km.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte

Lotto n.: 2
II.2.2)Codici CPV supplementari
45221242
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK27
Luogo principale di esecuzione:

La Praz / Saint-Martin-La-Porte

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d'une longueur de 23,1 km environ, allant de Saint-Martin-La-Porte jusqu'à Modane.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

Pour le chantier opérationnel 6 (Co6):

— l'aménagement de la plateforme de La Praz (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil du site de sécurité de La Praz et des galeries techniques associées (en méthode conventionnelle) depuis le pied de la descenderie de La Praz,

— le génie civil du tronçon du tunnel de base de longueur 9 km environ entre les cavernes de La Praz et le site de sécurité de Modane (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre le site de sécurité de La Praz et le chantier opérationnel 7 (étanchéité, revêtement).

Pour le chantier opérationnel 7 (Co7):

— l'aménagement de la plateforme de Saint-Martin-La-Porte (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— le génie civil en pied de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte pour la réalisation du second tube, y compris caverne de montage du tunnelier, ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil du second tube du tunnel de base de longueur 8 km environ entre le pied de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte et le pied de la descenderie de La Praz (en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— le génie civil complémentaire du tube existant entre Saint-Martin-La-Porte et La Praz (revêtement, drainage, assainissement, béton de remplissage),

— le génie civil complémentaire du tube existant entre les deux branches de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte (réalésage éventuel, soutènement, étanchéité, revêtement), en partie à travers le houiller productif,

— le génie civil du tunnel de base (en méthode conventionnelle) en direction de Saint-Julien-Montdenis, jusqu'à la jonction avec le lot de travaux adjacent.

Pour les chantiers opérationnels 6 et 7 (CO 6/7):

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et/ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement de certains sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain,

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'emploi des Matériaux d'excavation (Geme), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Les marchés subséquents pourront également permettre l'exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d'équipements.

Le périmètre du présent lot "Co 6/7" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Co5" à l'est et du lot "Co8" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 1 130 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 98
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m

II.2.14)Informazioni complementari

L'Accord-Cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au Ii.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 23,1 km environ.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution

II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:

Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément

Lotto n.: 3
II.2.2)Codici CPV supplementari
45221242
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK27
Luogo principale di esecuzione:

Saint-Julien-Montdenis

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base sur une longueur de 1,8 à 4 km environ, située aux environs de Villard-Clément.

Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment:

— l'aménagement de la plateforme de chantier de Villard-Clément (clôtures, terrassements, merlons, alimentations électriques, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier),

— les soutènements provisoires nécessaires aux terrassements pour réalisation de l'attaque du tunnel de base,

— les terrassements nécessaires pour réalisation de l'attaque du tunnel de base et de la tranchée couverte en jonction avec la tranchée déjà réalisée,

— le génie civil des deux tubes du tunnel de base d'une longueur de 1,8 à 4 km environ (creusement, soutènements, étanchéité et revêtements définitifs), ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées,

— la réalisation du génie civil de la tranchée couverte en jonction entre la tranchée couverte déjà réalisée dans le cadre du chantier opérationnel 9a et l'entrée du tunnel de base, sur 150 m environ, et les remblaiements définitifs au droit de l'ouvrage,

— la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et/ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.),

— l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et mise en dépôt provisoire,

— la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande.

Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'emploi des Matériaux d'excavation (Geme), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes:

— l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation,

— l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs.

Les marchés subséquents pourront également permettre l'exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d'équipements.

Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 8" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 7" à l'est, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 180 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 98
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: sì
Numero o riferimento del progetto:

Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m

II.2.14)Informazioni complementari

L'Accord-Cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au Ii.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire de tronçon du tunnel de base de 4 km.

Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:

— le document DURC (Documento unico di regolarità contributiva),

— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle grandi opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/,

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques, et le cas échéant celui des prestataires engagés aux côtés du candidat quel que soit le lien juridique qui les lie) est de:

— 220 000 000 EUR HT pour le lot 1 (chantier opérationnel 5),

— 220 000 000 EUR HT pour le lot 2 (chantier opérationnel 6/7),

— 30 000 000 EUR HT pour le lot 3 (chantier opérationnel 8).

Le chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés, il apportera la preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:

1. Moyens humains et matériels:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2. Références professionnelles:

— une liste des travaux qu'il a exécutés au cours des 10 dernières années.

3. Certifications qualité:

— les certificats de qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun des items suivants, pour les lots suivants (en cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule référence est suffisante par groupement):

Lot 1 (chantier opérationnel 5) et Lot 2 (chantier opérationnel 6/7):

— tunnel d'une section excavée d'au moins 60 m2 sous couverture supérieure à 500 m,

— caverne d'une section supérieure à 250 m2,

— excavation mécanisée de longueur supérieure à 5 km,

— réalisation de tunnel avec excavation et revêtement en simultané à partir de plusieurs fronts d'attaque,

— gestion de stocks de matériaux de plus de 200 000 m3.

Lot 3 (chantier opérationnel 8):

— tunnel creusé en méthode conventionnelle de longueur d'au moins 500 m et de section excavée d'au moins 60 m2,

— tunnel creusé en méthode conventionnelle dans des terrains rocheux de section excavée d'au moins 60 m2,

— tunnel creusé en méthode conventionnelle dans des terrains meubles de section excavée d'au moins 60 m2,

— ouvrage de génie civil de type tranchée couverte de longueur d'au moins 50 m et de section intérieure d'au moins 40 m2,

— ouvrage de soutènement de hauteur supérieure à 10 m,

— chantier de terrassement de volume supérieur à 100 000 m3,

— travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d'eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage).

Le candidat devra présenter au plus cinq références par item. En cas de remise d'un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les cinq premières références dans l'ordre de lecture du document.

Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
Elenco e breve descrizione delle norme e dei criteri:

Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas autorisé de substitution par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.

Par ailleurs, le présent marché public fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
In caso di accordi quadro – giustificazione per una durata superiore a 8 anni:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période effective de préparation des travaux souterrains, les aléas éventuels en fonction de la nature des sous-sols rencontrés lors du creusement, et les délais de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement des ouvrages

IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
Numero dell'avviso nella GU S: 2019/S 053-123101
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 28/05/2019
Ora locale: 14:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

La restriction d'attribution mentionnée au Ii.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des mêmes membres.

La durée mentionnée au II 2.7 est la durée pendant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors périodes de préparation et de garantie) est de 72 mois pour le lot 1, 68 mois pour le lot 2, et 68 mois pour le lot 3.

Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne ou anglaise est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au Iii.1.2 et au Iii.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au Iv.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'art. R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ancien art. 74 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics), TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'etat italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret no 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Le titulaire de chaque lot du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'art. R.2185-1 du Code de la Commande Publique (ancien art. 98 du décret no 2016-630), il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité Adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des deux Etats

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble
38022
Francia
Tel.: +33 476420000
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr
Fax: +33 476422269

Indirizzo Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
26/03/2019