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Servizi - 157554-2018

12/04/2018    S71    - - Servizi - Avviso di gara - Procedura aperta 

Francia-Rueil-Malmaison: Servizi di riparazione e manutenzione di attrezzature di distribuzione elettrica

2018/S 071-157554

Bando di gara

Servizi

Legal Basis:

Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Autoroutes du sud de la France (ASF)
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
Francia
E-mail: yann.morcello@vinci-autoroutes.com
Codice NUTS: FR105

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: www.vinci-autoroutes.com

Indirizzo del profilo di committente: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: www.consultations-asf.omnikles.com
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Altro tipo: Société de droit privé
I.5)Principali settori di attività
Altre attività: Concessionnaire autoroutier

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Maintenance préventive et curative des onduleurs et systèmes de transfert statique de la zone tunnels de Tarare pour la période 2019-2022

II.1.2)Codice CPV principale
50532400
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Les prestations à réaliser concernent la maintenance préventive et curative 24 h/24 et 7 j/7 des «alimentations sans interruption» (ou onduleurs) et des «systèmes de transfert statique» de tunnels d’ASF situés sur l’autoroute A89, à l'est de Lyon, pendant la période 2019-2022.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
50324200
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR
Luogo principale di esecuzione:

Les prestations de maintenance sont à réaliser sur quelques sites situés au niveau de tunnels d’ASF sur l’autoroute A89, à l’est de Lyon.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

La maintenance curative et préventive, 24 h/24 et 7 j/7, portera sur environ une dizaine d’onduleurs et une dizaine de systèmes de transfert statique répartis sur quelques sites.

Dans le cadre de cette maintenance, le prestataire fournira également l’ensemble des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (pièces d’usure, cartes électroniques, capacités DC et AC, ...) ainsi que les batteries.

Les niveaux de service attendus pour chaque matériel sont définis dans le cahier des charges.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 526 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 48
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Les candidats ont la possibilité de répondre à la prestation supplémentaire: télésurveillance 24 h/24 et 7 j/7 des matériels.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 j à compter de la date d'émission de la facture.

La valeur estimée indiquée en section II.2.6 est en adéquation avec les quantités prévisionnelles figurant dans le détail estimatif indicatif.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d’ouvrage, après analyse de la capacité économique et financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le chiffre d’affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique. En particulier, le candidat devra fournir les titres d’habilitation électrique des personnels pressentis pour intervenir,

— certificats de distribution constructeurs; le candidat devra justifier être autorisé par le constructeur à distribuer et à intervenir sur ses matériels permettant ainsi, entre autres, d’avoir accès à leur support pour tous les matériels objet du présent accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d’une liste de référence de sociétés pour lesquelles le candidat assure des prestations de fourniture et de maintenance de matériels similaires (y compris des prestations en matière de télésurveillance), au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chacune des références, le candidat devra indiquer la taille et la typologie des matériels maintenus. Il précisera aussi les caractéristiques du contrat de maintenance,

— description des liens contractuels existants entre le candidat et les sociétés tierces si le candidat leur délègue une partie de la prestation. Dans le cas d’une candidature en groupement, les références du rôle de mandataire commun déjà assumé par le candidat mandataire d'un groupement.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français et éventuellement d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC 1 et DC 2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto
Obbligo di indicare i nomi e le qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: no
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 17/05/2018
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte
Data: 17/05/2018
Ora locale: 14:00

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: sì
Indicare il calendario previsto di pubblicazione dei prossimi avvisi:

1er semestre 2021

VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com — et ce, avant la date et l'heure limites de dépôt fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme https://consultations-asf.omnikles.com — Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: l’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l’accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Démarrage prévisionnel des prestations: début 2019.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
F-92020
Francia
Tel.: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 j sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 j en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
11/04/2018