Forniture - 180612-2017

12/05/2017    S91    - - Forniture - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Parigi: Servizi di ripristino di materiale rotabile

2017/S 091-180612

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Forniture

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Francia
Persona di contatto: Philippe Enixon
Tel.: +33 158774032
E-mail: philippe.enixon@ratp.fr
Codice NUTS: FR101

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: www.ratp.fr

Indirizzo del profilo di committente: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Étude et fourniture de train à roulement fer destinés principalement aux lignes métro 3, 3bis, 7, 7bis, 8, 10, 12, 13.

Numero di riferimento: DHA_2016MRF10591
II.1.2)Codice CPV principale
50224000
II.1.3)Tipo di appalto
Forniture
II.1.4)Breve descrizione:

Cet accord cadre à bons de commandes, concerne l'étude et la fourniture de trains à roulement fer aptes à circuler principalement sur les lignes 3, 3bis, 7, 7bis, 8, 10, 12, 13 du métro parisien existantes et leurs prolongements, en formation 4 voitures ou 5 voitures avec Cabine de Conduite (CC) ou bien Conduite Automatique (CA) en version courte (76m maximum) ou longue (77,44m maximum) ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Ce marché comporte une tranche ferme comportant un engagement minimum et un engagement maximum et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR101
Luogo principale di esecuzione:

FR101.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Le marché concerne l'étude, la fourniture de 410 trains au maximum et les prestations associées qui sont réparties en 2 tranches:

— une tranche ferme de trains à Cabine de Conduite (CC) avec un engagement minimum de 44 trains (30 trains en formation 5 voitures version courte et 14 trains en formation 4 voitures) et un engagement maximum de 332 trains (14 trains en formation 4 voitures, 256 trains en formation 5 voitures version courte, 62 trains en formation 5 voitures version longue),

— une tranche conditionnelle de trains à Cabine de Conduite (CC) en formation 4 ou 5 voitures version courte et/ou longue avec un engagement minimum de 1 train et un engagement maximum de 78 trains.

En prestations alternatives, la RATP se réserve le droit de commander:

— des trains en Conduite Automatique (CA) en lieu et place des trains à Cabine de Conduite (CC) pour tout ou partie des tranches ferme et conditionnelle,

— des trains à Cabine de Conduite (CC) ou en Conduite Automatique (CA) version longue en lieu et place des trains version courte pour tout ou partie des tranches ferme et conditionnelle.

En prestations supplémentaires éventuelles, la RATP se réserve le droit de commander les fonctionnalités suivantes:

— Etude de la transformation des trains CC5V en trains CA5V avec 2 niveaux d'interventions: en conservant les cabines de conduite ou en les supprimant,

— Etude de la transformation des trains CC5V «courts» en trains CC5V «longs», et inversement,

— Dispositif permettant de rendre intelligibles les annonces sonores pour les malentendants,

— Dispositif d'anti-entraînement voyageur au sens de la norme EN 14752 «Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant»,

— Dispositif d'éclairage à LEDs sous sièges,

— Dispositif permettant le rechargement de mobile via des prises de type USB.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 3 000 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 180
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Code de classification des achats RATP: H1 Matériel Roulant Ferroviaire.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1. une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, pour la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type métro en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). Il sera indiqué, en plus, les caractéristiques des matériels roulants (dimensions, capacités, performances traction/freinage) et les caractéristiques des lignes où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale);

2. une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, pour la fourniture de sous-ensembles principaux ferroviaires tels les bogies, les caisses, les équipements de traction, l'informatique embarquée, en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant);

3. des exemples de design dans les domaines du transport public ferroviaire, du design produit, de l'aménagement d'intérieurs (éclairage, matériaux, ambiances colorées), avec notamment ses compétences particulières dans le domaine de la lumière et de la couleur, en précisant les clients et/ou marchés;

4. un descriptif du soutien logistique au niveau train usuellement proposé en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou marché;

5. une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques ainsi que ses moyens d'ingénierie.

6. l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique lors de l'exécution d'un marché public.

7. une description de ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) suivant la norme ISO9001 ou équivalent.

8. une indication du ou des sites où elle prévoit de réaliser les prestations.

9. une description des infrastructures et des installations industrielles dont elle dispose (voie d'essais, alimentation en énergie traction notamment).

10. une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du premier train. Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque train. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque train. Le règlement de cette retenue peut être effectué à tout moment après réception dudit train et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire. Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation. La durée de garantie générale de chaque train et les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Modalités essentielles de financement:

Financement sur ressources propres de la RATP.

Modalités de paiement:

— Forme des prix: fermes pour les études et prix révisables pour la construction

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: «groupement conjoint avec mandataire solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
In caso di accordi quadro – giustificazione per una durata superiore a 8 anni:
L'objet même du marché nécessite une durée de l'accord-cadre supérieure à 8 ans. En outre, la durée d'amortissement des investissements est de 30 ans.
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 09/06/2017
Ora locale: 11:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2016MRF10591 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP/GS/HA — bureau J2082 - LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante RATP/GS/HA — bureau J2082 - LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remise en français (tous les documents, certificats, attestations) le non-respect de cette disposition entrainera le rejet de la candidature /offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 12
75181
Francia
Tel.: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Francia
Tel.: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
10/05/2017