Lavori - 245521-2019

27/05/2019    S101

Francia-Grenoble: Sistemi di trasporto a fune

2019/S 101-245521

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: SMTC de l'agglomération grenobloise
Numero di identificazione nazionale: 25380082500015
Indirizzo postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Città: Grenoble
Codice NUTS: FRK24 Isère
Codice postale: 38031
Paese: Francia
E-mail: correspondre@aws-france.com
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.lametro.fr
Indirizzo del profilo di committente: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: http://agysoft.marches-publics.info
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: http://agysoft.marches-publics.info
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

Numero di riferimento: 19ma006t
II.1.2)Codice CPV principale
45234200 Sistemi di trasporto a fune
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et Fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend 6 stations. Le montant de l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnel consacrée au projet est d'environ 55 000 000 EUR HT (valeur novembre 2014). À titre indicatif, la durée envisagée du marché est de 10 ans (120 mois) à compter de sa notification. Une présentation synthétique de l'ouvrage figure dans la note technique (téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione
71311200 Servizi di consulenza in sistemi di trasporto
72224000 Servizi di consulenza per la gestione di progetti
45234000 Lavori di costruzione ferroviari e sistemi di trasporto a fune
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et Fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend 6 stations. Le montant de l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnel consacrée au projet est d'environ 55 000 000 EUR HT (valeur novembre 2014). À titre indicatif, la durée envisagée du marché est de 10 ans (120 mois) à compter de sa notification. Une présentation synthétique de l'ouvrage figure dans la note technique (téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Exigences techniques et de performance / Ponderazione: 50
Costo - Nome: Coût global / Ponderazione: 50
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 120
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero previsto di candidati: 3
Criteri obiettivi per la selezione del numero limitato di candidati:

1) capacités techniques et professionnelles (80 %);

2) capacités économiques et financières (20 %).

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (rubrique F1 de la DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la DC2).

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Le niveau minimal attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

1) pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

1) pour le constructeur de transport par câble:

— un maximum de 3 références d'opérations de taille (appareil supérieur à 10 000 000 EUR et de complexité comparables à l'opération (idéalement en milieu urbain), en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographies représentant au minimum une gare, pour chacune des 3 références et indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé),

— un maximum de 3 références en maintenance de système de transport par câble et en système mécanisé d'accès vertical comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans,

— un maximum de 3 références de procédure de sécurité de système de transport par câble et de leur maintenance, en cours ou de moins de 5 ans;

2) pour l'architecte: un maximum de 3 références d'opérations de bâtiments publics de taille et de complexité comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des 3 références, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé);

3) pour chacune des autres compétences: un maximum de 3 références d'intervention sur des ouvrages de taille et complexité comparables, en cours ou de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) en complément de ces références, le candidat devra produire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (rubrique G1 de la DC2); l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (rubrique G1 de la DC2).

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Pour les références, le niveau minimal attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Les prestations seront financées par le budget du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et par différentes subventions.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière du groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au titulaire du marché un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage.

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 21/06/2019
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 12 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Indirizzo postale: 2 place de Verdun
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Indirizzo postale: 2 place de Verdun
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
22/05/2019