Lavori - 278074-2022

24/05/2022    S100

Francia-Nizza: Sistemi di trasporto a fune

2022/S 100-278074

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: metropole nice cote d azur
Indirizzo postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Città: Nice Cedex 4
Codice NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Codice postale: 06364
Paese: Francia
Persona di contatto: M. le président,
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Tel.: +33 497132000
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://www.marches-securises.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://www.marches-securises.fr
I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: régie Lignes d''azur
Indirizzo postale: 2 Bd Henri Sappia
Città: Nice
Codice NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Codice postale: 06100
Paese: Francia
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://www.marches-securises.fr
I.2)Appalto congiunto
Il contratto prevede un appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.marches-securises.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://www.marches-securises.fr
I.6)Principali settori di attività
Altre attività: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus, Transport par câble

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

21n0697 - téléphérique Nice - saint-Laurent-Du-Var Marché Global de Performance de Conception, Réalisation, Maintenance

II.1.2)Codice CPV principale
45234200 Sistemi di trasporto a fune
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

la consultation porte sur un marché global de performance qui a pour objet la conception, la réalisation, et la maintenance d'une liaison par câble entre la commune de Nice (à proximité de la station terminus CADAM du tramway ligne 2) et la commune de Saint-Laurent-Du-Var (à proximité de la mairie). L'Ouvrage, d'une longueur de 800 mètres environ, comprend 2 stations, 2 pylônes et 2 cabines ; il enjambe le Var et l'a8. Le marché global de performance est un accord-cadre composite à prix mixte passé selon une procédure de dialogue compétitif et comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.le présent marché global de performance comprend de manière prépondérante des prestations de travaux.l'entité Adjudicatrice est un groupement constitué de la Métropole Nice Côte d'azur et de la Régie Ligne d'azur (Rla) dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'azur. (cf. Article 1.2.2 du Règlement de Consultation)

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
45234000 Lavori di costruzione ferroviari e sistemi di trasporto a fune
71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione
71311200 Servizi di consulenza in sistemi di trasporto
72224000 Servizi di consulenza per la gestione di progetti
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Luogo principale di esecuzione:

nice et Saint-Laurent-Du-Var

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

la présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif telle que définie à l'article L.2124-4 du Code de la commande publique.Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offres contenant le dialogue compétitif.accord-cadre composite à prix mixtemini : sans mini Maxi : 85 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). pour la durée maximum de 19 ansrépartis comme suit (détail article 3.1 du Rc):- conception-Réalisation : 3 ans (maximum), comprenant une prestation de maintenance sur la phase de marche à blanc.- Maintenance : 10 ans à compter de la date de mise en service.- Deux périodes d'extension de la maintenance, de 3 ans chacune, pourraient être déclenchées via l'émission de bons de commandes spécifiques (un bon de commande par période de trois ans).la consultation porte sur un accord-cadre composite à prix mixte dont les prestations sont détaillées à l'article 1.4 du règlement de Consultation

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 228
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de cet accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la Dc2)

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

compétence : Conception, fabrication et installation des systèmes et sous-systèmes de transport guidé aérien à câble, comparable au présent contrat.Chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité concerné : 10 000 000,00 eur ht Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.En cas de baisse de leur chiffre d'affaires sur cette période en raison de la crise sanitaire liée à la COVID 19, les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaires sur la période de 2018 à 2021

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

a)aptitudes à exercer l'activité professionnellepour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).Par ailleurs, les certificats (ou équivalents) de qualifications professionnelles suivants sont souhaités :- oPQIBI qualification1230 : études sismiques courantes,- oPQIBI qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvres courants- oPQIBI qualification 1002 : Etudes de projets complexes en géotechnique- oPQIBI qualification 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes- fNTP qualification 243 : Autres types de fondations,- fNTP qualification 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.- Certification ISO 9001 couvrant la conception de remontées mécaniques-qualification Qualibat no2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé - (Technicité courante)-qualification Qualibat no2151 - dallage courant - (Technicité courante)capacités techniques et professionnellesle candidat devra justifier au minimum des compétences listées à l'article "5.3.2renseignements concernant la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles" du Règlement de Consultation

III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

néant

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

le marché sera financé sur fonds propres et subventions de l'état et du Conseil départemental des Alpes Maritimes

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs du système).L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

clauses specifiques - hEURES D'InsertionIl est précisé que les pièces de l'accord-cadre intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume d'heures d'insertion s'établit à :Sur la partie travaux (phase 2) : 3 600 heures d'insertion, comprenant 360 heures de formation

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Dialogo competitivo
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
In caso di accordi quadro – giustificazione per una durata superiore a 8 anni:

la durée de 228 mois se justifie à la fois par les exigences de performances à atteindre liées à la haute technicité et aux impératifs de sécurité inhérents à une infrastructure de transport par câble ainsi qu'à la globalisation et à la responsabilisation des prestations de conception-réalisation (36 mois) et de maintenance propre à ce type d'opération (192 mois)

IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 30/06/2022
Ora locale: 14:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
Data: 01/08/2022
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 8 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

a/ selection des candidatures, Conditions minimales de participation :Les conditions minimales de participation et de recevabilité des candidatures (capacités techniques et professionnelles, capacité à faire la maintenance...) sont intégrées au chapitre 5.3.2.c " Capacités techniques et professionnelles ". La sélection des candidatures est ainsi basée sur la capacité économique et financière, technique, et professionnelle des candidats, sans classement.b/ DialogueLes conditions du dialogue sont détaillées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation.C/ indemnisation des CandidatsChaque candidat sélectionné et ayant remis une offre de base conforme aux dispositions du règlement de consultation et respectant toutes les exigences du programme (pièces annexées à la lettre d'invitation à soumissionner) recevra une prime d'un montant de 285 000,00 EUR hors taxe (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur).Cette prime constituera une avance sur rémunération pour le Titulaire retenu.La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.La prime des soumissionnaires dont les offres remises seraient déclarées irrégulières, inappropriées, incomplètes ou inacceptables par l'entité adjudicatrice sera réduite ou supprimée selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation annexé à la lettre d'invitation à soumissionnerd/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues : https://www.marches-securises.fr.E/ conditions de remise des plis cf.article 7 du Règlement de Consultation

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: tribunal Administratif de Nice
Indirizzo postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Città: Nice Cedex 1
Codice postale: 06050
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Tel.: +33 489978600
Indirizzo Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) LaJuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Indirizzo postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Città: Nice Cedex 1
Codice postale: 06050
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Tel.: +33 489978600
Indirizzo Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
19/05/2022