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Lavori - 316108-2021

22/06/2021    S119

France-Balma: Systèmes de transport par câble

2021/S 119-316108

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Travaux

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 117-308339)

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HA_MVS_202138_Grandes inspections + inspections pluriannuelles téléphériques
Adresse postale: 1 rue Louis Renault
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31133
Pays: France
Courriel: mathieu.viros@shem.engie.com
Téléphone: +33 561171556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://shem.fr/appels-doffres/
Adresse du profil d’acheteur: https://s1-eu.ariba.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

HA_MVS_202138_Grandes inspections + inspections pluriannuelles téléphériques

Numéro de référence: 202138
II.1.2)Code CPV principal
45234200 Systèmes de transport par câble
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Grandes inspections, inspections pluriannuelles et contrôles téléphériques de service de la SHEM (campagne 2022-2024).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-308339

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Lot nº: tous lots concernés
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:

L’article L. 342-17 du code du tourisme.

L’arrêté du 3.3.2016 modifiant l’arrêté du 7.8.2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques.

Les guides techniques du STRMTG — RM1 et RM2 dernière version

norme EN 12927-8, effectuée par intervenant classé 2: inspection réglementaire de câbles par organisme agréé.

Arrêté du 9.5.2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.

NF EN ISO 9934-1: examen par magnétoscopie — principes généraux.

NF EN ISO 23278: constructions métalliques — assemblages soudés.

Lire:

Correctif du III.1.1):

Les installations devront être conçues et réalisées conformément aux prescriptions réglementaires et recommandations techniques en vigueur pour ce type d’appareil, suivant le décret nº 2007-934 du 15.5.2007 et les textes mentionnés pour les remontées mécaniques et en particulier:

— arrêté du 3.3.2016 modifiant l’arrêté du 7.8.2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques;

— les guides techniques du STRMTG RM1 et RM2 dernières versions;

— règlement (UE) 2016/424 du parlement européen et du conseil du 9.3.2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la Directive nº 2000/9/CE. Les normes européennes pour ce type de matériel;

— les arrêtés pour l'application des dispositions relatives à l'assurance qualité (norme ISO NF EN 9001);

— l’article L. 342-17 du code du tourisme.

VII.2)Autres informations complémentaires: