Lavori - 325504-2018

26/07/2018    S142    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nanterre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2018/S 142-325504

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE Réseau de Transport d'Électricité
29 rue des Trois Fontanot
Nanterre
92024
France
Point(s) de contact: Juliette Betemps
Téléphone: +33 149013062
Courriel: juliette.betemps@rte-france.com
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en souterrain d'initiative locale (MESIL) de Villeneuve — La Garenne: création d'une galerie technique souterraine

Numéro de référence: 17869
II.1.2)Code CPV principal
45200000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'ouvrages techniques (et notamment une galerie technique) en vue de la mise en souterrain partielle des lignes aériennes 225 kV Plessis-Gassot/Seine 1-2-3-4. Ces ouvrages seront réalisés sur la commune de Saint-Denis dans le département de Seine-Saint-Denis. Ils accueilleront des câbles électriques qui seront connectés au poste électrique de Seine situé en bordure de l'A86 et de la Seine (parcelle BM60) et déboucheront sur 2 pylônes aérosouterrains qui seront implantés sur la parcelle AE102 qui jouxte le Fort de la Briche et qui est située au croisement de l’avenue de la République et de la rue du Fort de la Briche.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45221200
45221230
43123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent notamment la réalisation des ouvrages suivants:

— 2 puits d’une profondeur de l’ordre de 50 m situés à l'aplomb des 2 extrémités de la galerie,

— une galerie technique reliant ces 2 puits, d’une longueur de l’ordre de 2,5 km avec un diamètre intérieur de l’ordre de 3 m,

— des galeries à ciel ouvert pour relier les puits au Poste sous enveloppe métallique (PSEM) 225 kV de Seine d’une part et aux 2 pylônes aérosouterrains d'autre part,

— des équipements et systèmes (y compris les remontées d'informations au poste de contrôle) nécessaires à l’exploitation et à la maintenance de la galerie (y compris essais et vérification de service régulier),

— le second œuvre de l'ensemble de l'infrastructure,

— le déroulage et la mise en place des câbles (cette prestation devra être réalisée par une entreprise qualifiée par RTE selon le système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil». La liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.);

— les travaux de plateforme et de remise en état et de sécurisation,

— la gestion des déblais.

Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont séparées en 2 missions:

Une mission de conception comprenant notamment:

— les études de projet y compris la restitution d'une maquette BIM,

— la rédaction des spécifications techniques des travaux,

— l’examen de la conformité au projet des études d’exécution,

— la mission de supervision des travaux,

— la mission d’ordonnancement, planning et coordination (y compris la gestion des interfaces),

— la mission relative aux opérations préalables à la réception.

Une mission de réalisation comprenant notamment:

— les procédures à charge de l’entreprise pour permettre le développement des travaux,

— les documents d’exécution,

— la réalisation des travaux telle que définie dans la présente section ci-avant,

— la mission de formation des opérateurs de RTE à la prise en main de l'ouvrage,

— la mission de maintenance des équipements et systèmes jusqu'à la période de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut-être reconduit pour une période maximale de 6 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cas où un trop grand nombre de candidats sera aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à 5 le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:

— la pertinence des références présentées pour les travaux,

— la pertinence des références présentées pour les études,

— la qualité et l'expérience des moyens humains,

— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation des travaux.

Pour ce faire, en plus des renseignements de la section III, le candidat fournira dans un mémoire:

— 1) les références suivantes:

Pour les travaux:

— 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation au tunnelier à confinement,

— 3 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux d’excavation en méthode conventionnelle en milieu urbain,

— 5 références significatives sur les 5 dernières années en matière de travaux de soutènement et terrassement profond (> 15 m) en milieu urbain,

— 3 références significatives de travaux d’équipements et/ou de systèmes de puits ou de tunnels.

Pour les études:

— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de tunnel creusé au tunnelier (idéalement en milieu urbain),

— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de tunnel creusé en méthode conventionnelle (idéalement en milieu urbain),

— 3 références significatives sur les 5 dernières années d’études d’avant-projet ou de projet de puits profond (idéalement en milieu urbain).

Les références devront préciser:

a) le maître d’ouvrage public ou privé,

b) le montant de l’opération,

c) la géologie rencontrée,

d) la destination de l'ouvrage,

e) la période de réalisation des travaux,

f) les points singuliers éventuels,

Ensembles des zones ayant engendrées des dispositions d'accompagnement particulières (par exemple nécessitant la mise en œuvre de mesures préventives ou corrective au sens de l'analyse de risques).

g) la géométrie de l'ouvrage:

— longueur de tunnel excavée,

— aire de la section excavée.

h) une attestation de bonne exécution des travaux;

i) pour la partie équipements, une identification des métiers techniques inclus dans le périmètre de l’entreprise.

— 2) les moyens matériels et méthodes: les méthodes de travaux, les outillages et engins spécifiques (et innovants) que les candidats ont pu acquérir, développer en propre et mettre en œuvre dans le cadre de chantier similaires et permettant de garantir la correcte réalisation des ouvrages et la tenue des délais.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les suivantes:

— prolongation du marché pour une durée de 6 mois,

— travaux de dépollution des terrains excavés dans le cadre de la réalisation des puits,

— réalisation des travaux de métallerie pour la fixation des câbles HTB,

— réalisation de la maintenance préventive et de la maintenance corrective pour une période maximale de 5 ans,

— réalisation d'actions de formation et d'accompagnement des équipes (supplémentaires) de maintenance et d'exploitation à la prise en main des infrastructures,

— accompagnement des équipes de RTE pour la réalisation de la communication autour du chantier.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution selon le lien communiqué au paragraphe I.3.

Le fichier excel, disponible sur cette plateforme, devra également être complété afin d'avoir une synthèse de ces éléments.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'ensemble des documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française,

— le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement,

— le candidat doit fournir une présentation succincte de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation,

— le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente,

— le candidat doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaire annuel dont celui réalisé avec RTE. Son chiffre d'affaire annuel (pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises le cas échéant) sur les 3 dernières années devant être supérieur ou égal à 90 000 000 EUR et son taux annuel de dépendance avec RTE inférieur à 25 % (rapport entre le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaire total cumulé sur les 3 dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit:

— démontrer qu'il maîtrise le français à l'écrit comme à l'oral: les échanges auront lieu en français uniquement,

— être certifié ISO 9001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,

— être certifié ISO 14001 ou équivalent et transmettre l'attestation correspondante,

— démontrer qu'il a la capacité de mettre en place une astreinte par des cadres de chantier pour gérer les situations de crise,

— s'engager à faire réaliser la pose et le déroulage des câbles HTB par une des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification nº 2016/S233-424899 intitulé «Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil» (la liste des entreprises qualifiées sera communiquée lors de la consultation. La pose des câbles est à la charge de RTE),

— démontrer ses capacités professionnelles FNTP ou équivalentes suivantes:

* 111: ouvrages de haute technicité;

* 1511: ouvrages souterrains / réalisation par tunnelier ou bouclier (diamètre > 2,5 m);

* 1521: ouvrages souterrains / réalisation en méthode conventionnelle;

* 2213: béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure);

* 2511: soutènement – paroi moulée — profondeur > 40 m;

* 253: soutènement — autres types de soutènements;

* 2311: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité;

* 2313: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;

* 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassement courants – en milieu urbain;

* 2622: consolidation étanchements des sols/amélioration des sols/renforcement;

* 2651: consolidation, étanchement des sols, confortement — injection — traitement des sols par injection;

* 2653: consolidation étanchements des sols/injection/ Jet Grouting;

* 2713: montage-levage (technicité supérieure);

* 712: travaux liés à la construction d’ouvrages d’art et d’équipement industriel — étanchéité d’ouvrages et cuvelage;

* 7551: dépollution des sols;

* courant fort: Qualifilec: indice E3 – classe 3;

* courant faible: Qualifilec: CF3-AV-DGT-DST-FO,

— démontrer ses capacités OPQIBI ou équivalentes suivantes:

* 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés;

* 1108: étude de tunnels ou de souterrains;

* 1808: ingénierie de tunnels ou de souterrains;

* 1102: étude en terrassements complexes;

* 1106: étude de terrassements avec confortement;

* 1002: étude de projets complexes en géotechnique;

* 1003: étude en géologie;

* 1005: étude en hydrogéologie;

* 1311: étude de ventilation et de désenfumage mécanique;

* 1402: étude de réseaux HTA;

* 1403: étude de réseaux extérieurs BT courants.

La preuve des capacités FNTP ou OPQIBI listées ci-dessus peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification professionnelles ou une référence datant de moins de 5 ans).

— démontrer sa capacité en termes de moyens humains en fournissant une note de présentation des effectifs. Cette note présentera:

* les moyens du candidats (travaux et ingénierie) et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

* les CV des profils clés pressentis pour la réalisation du présent marché ainsi qu’un organigramme prévisionnel de l’organisation projetée pour réaliser les prestations,

* les titres d'études et titres professionnels à jour des responsables de conduite de travaux et responsables des études de même nature que celle du marché, notamment pour:

Les travaux de terrassement et de soutènement / les travaux de creusement au tunnelier / les travaux d’équipements et systèmes / les étude de conception d’ouvrages souterrains similaires au projet.

La suite du III.1.3 est indiquée au VI.3 — Informations complémentaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Suite du III.1.3:

— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés d’étude et de travaux de même nature et en particulier la réalisation de puits et de tunnel en simultané.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2018