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Servizi - 329737-2021

30/06/2021    S124

France-Annecy: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 124-329737

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert Funiflaine
Numéro national d'identification: 20006203200012
Adresse postale: 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Ville: Annecy Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: funiflaine@hautesavoie.fr
Téléphone: +33 450457569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DSP conception, construction, financement, exploitation, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble Funiflaine entre la vallée de l'Arve et la station de Flaine

Numéro de référence: 19as-0002-Q
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception, construction, financement, exploitation, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble — ascenseur valléen dénommé Funiflaine ainsi que les trois stations desservies et leurs aménagements connexes: Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont). Téléporté de 5,4 km, avec une capacité de débit-cible de 2 025 personnes/heure/sens. Il comportera une plate-forme logistique, autant à l'aval qu'à l'amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, bagages, la station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d'échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés. Durée ferme d'exploitation de 25 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 232 109 091.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223300 Travaux de construction de parkings
45234200 Systèmes de transport par câble
45234250 Travaux de construction de téléphériques
71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Conception, construction, financement, exploitation, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble — ascenseur valléen dénommé Funiflaine ainsi que les trois stations desservies et leurs aménagements connexes: Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont). Téléporté de 5,4 km, avec une capacité de débit-cible de 2 025 personnes/heure/sens. Il comportera une plate-forme logistique, autant à l'aval qu'à l'amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, bagages, la station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d'échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés. Durée ferme d'exploitation de 25 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Financement FEDER envisagé.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 070-166626

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
11/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: CDADS
Adresse postale: 137 rue François Guise
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 232 109 091.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le groupement attributaire de la concession réunit la Compagnie des Alpes (CDADS) — Poma — autoroutes et tunnel du Mont Blanc. Le contrat de concession (signé le 11.6.2021) est consultable au siège du Syndicat mixte Funiflaine à Annecy, à l'hôtel du Département (1 rue du 30e Régiment d'infanterie), à compter du 1er juillet, du lundi au vendredi et selon les horaires suivants: de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021