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Servizi - 348846-2014

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14/10/2014    S197

France-Chambéry: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2014/S 197-348846

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Ville: Chambéry
Code postal: 73006
Pays: France
À l'attention de: Stéphanie Nicoud
E-mail: fonction.marches@ltf-sas.com
Téléphone: +33 479685669
Fax: +33 479685683

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ltf-sas.com

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Suivi des mesures de contrôle environnementales de la galerie de reconnaissance de La Maddalena et de son site de dépôt.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chiomonte

Code NUTS ITC1 Piemonte

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet du marché est la réalisation d'un suivi de mesures de contrôle environnementales externe au chantier en cours de réalisation de la galerie de reconnaissance de La Maddalena et de son site de stockage. Il concerne toutes les composantes environnementales sur lesquelles le chantier et les activités relatives ont un impact potentiel, ce qui étend l'aire objet du contrôle à un arc de 15 km environ entre les communes D'exilles et de Suse avec un total de 40 stations de surveillance externes au chantier.
Pour chaque composante environnementale, en phase de projet définitif, a déjà été identifiée une série d'indicateurs de qualité objet de relevés sur le terrain, de prélèvements et d'analyses chimico-physiques.
La caractérisation et l'analyse successive ont pour objectif de mettre en évidence les niveaux de qualité des composantes environnementales analysées en phase de réalisation de l'ouvrage lors des différentes phases de travaux.
Le suivi de contrôle environnemental vise notamment les objectifs suivants:
— contrôler les effets temporaires dans le cadre des activités du chantier,
— relever les situations d'anomalie et de non conformité ,
— fournir les bases pour la définition des actions de mesures d'atténuation,
— vérifier la pertinence des mesures d'atténuation,
— vérifier l'état environnemental post-travaux et contrôler les effets de toutes les éventuelles interventions de restauration environnementale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71900000 Services de laboratoire

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 110-195236 du 11.6.2014

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
V.1.1)Date d'attribution du marché:
15.9.2014
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Fenice SPA
Adresse postale: Via Acqui 86
Ville: Cascine Vica (Rivoli)
Code postal: 10098
Pays: France
Fax: +33 119513800

V.1.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 3 000 000 EUR
Hors TVA
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin TEN-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.
VI.2)Informations complémentaires:
Les rubriques II.2.1 et partiellement le V.1.4 ne sont pas complétées car il s'agit d'un accord cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Le montant indiqué au V.1.4 «estimation initiale du marché» – soit 3 000 000 EUR HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, toutes tranches et tous bons de commande confondus.
Après avoir pris connaissance du rapport de la commission d'attribution du marché établi le 15.9.2014, le président de la société a signé la fiche contrat et ses 4 annexes le 3.10.2014. Ces pièces contractuelles ont été notifiées au titulaire le 8.102014.
La consultation des actes mentionnés au précédent paragraphe peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la responsable de la fonction marchés de LTF, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.10.2014