Servizi - 38051-2020

24/01/2020    S17    Servizi - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Lione: Servizi di ingegneria

2020/S 017-038051

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Sytral
Numero di identificazione nazionale: 25690099400011
Indirizzo postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Città: Lyon
Codice NUTS: FRK26 Rhône
Codice postale: 69487
Paese: Francia
E-mail: unitemarches@sytral.fr
Tel.: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.sytral.fr

Indirizzo del profilo di committente: https://www.marches-publics.info

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.marches-publics.info
Ulteriori informazioni sono disponibili presso altro indirizzo:
Denominazione ufficiale: Sytral: service marchés
Indirizzo postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Città: Lyon
Codice NUTS: FRK26 Rhône
Codice postale: 69487
Paese: Francia
E-mail: unitemarches@sytral.fr
Tel.: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: https://www.marches-publics.info

Indirizzo del profilo di committente: https://www.marches-publics.info

Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://www.marches-publics.info
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Création de la nouvelle ligne de métro E — marché de maîtrise d'œuvre générale

Numero di riferimento: 20s0004
II.1.2)Codice CPV principale
71300000 Servizi di ingegneria
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

— mission de MOE générale pour la création d'une nouvelle ligne de métro entre Alaï et Part-Dieu,

— le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles,

— périmètre:

—— en tranche ferme:

——— mise en service du métro d'Alaï à Part-Dieu, avec les stations suivantes: Alaï, Libération, Ménival, Point du Jour, St-Irénée, Bellecour, Guichard, Part-Dieu Villette,

—— en tranches optionnelles:

——— extension de la ligne à l'ouest d'Alaï jusqu'au site de l'hôpital Charial, Francheville,

——— réalisation des infrastructures et systèmes d'un nouveau centre de maintenance localisé à Alaï ou Charial (hors bât.),

——— raccordement de la ligne E à la ligne A ou à la ligne B,

——— 1 station supplémentaire entre Guichard et Part-Dieu Villette,

— missions: mis à jour des EP, AVP, PRO, ACT, VISA et ou EXE, DET AOR, OPC + missions spécifiques, complémentaires et d'assistance,

— enveloppe travaux périmètre marché (hors PA, MR, PCC et bât. centre de maintenance) et selon tranches: jusqu'à 1 600 000 000 EUR HT.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
71300000 Servizi di ingegneria
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRK26 Rhône
Luogo principale di esecuzione:

Métropole de Lyon 69000.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

— mission de MOE générale pour la création d'une nouvelle ligne de métro entre Alaï et Part-Dieu,

— le marché comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles,

— périmètre:

—— en tranche ferme:

——— mise en service du métro d'Alaï à Part-Dieu, avec les stations suivantes: Alaï, Libération, Ménival, Point du Jour, St-Irénée, Bellecour, Guichard, Part-Dieu Villette,

—— en tranches optionnelles:

——— extension de la ligne à l'ouest d'Alaï jusqu'au site de l'hôpital Charial, Francheville,

——— réalisation des infrastructures et systèmes d'un nouveau centre de maintenance localisé à Alaï ou Charial (Hors bât.),

——— raccordement de la ligne E à la ligne A ou à la ligne B,

——— 1 station supplémentaire entre Guichard et Part-Dieu Villette,

— missions: mis à jour des EP, AVP, PRO, ACT, VISA et ou EXE, DET AOR, OPC + missions spécifiques, complémentaires et d'assistance,

— enveloppe travaux périmètre marché (hors PA, MR, PCC et bât. centre de maintenance) et selon tranches: jusqu'à 1 600 000 000 EUR HT.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Valeur technique / Ponderazione: 70
Prezzo - Ponderazione: 30
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 156
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Le marché public comporte 10 tranches optionnelles dont la description figure notamment au RC de la phase candidature. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

—— inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,

—— pour l'/les opérateur(s) économique(s) portant la compétence architecture(architecte(s) DE-HMONP/DPLG): indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné: preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour le mandataire et 20 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour l'ensemble du groupement.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de services fournis au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références plus anciennes dans les limites prescrites aux libellés des seuils minimaux de capacité.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 7.3 du règlement de la consultation de la phase de candidature.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières,

— caractéristique des prix: prix forfaitaires et unitaires,

— l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-13 du code de la commande publique,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite pour le mandataire et les cotraitants.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
La prestazione del servizio è riservata ad una particolare professione
Citare le corrispondenti disposizioni legislative, regolamentari o amministrative:

Pour les prestations relevant de la compétence architecture (architecte(s) DE-HMONP/DPLG) uniquement: la prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

— en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement: ingénierie en infrastructures souterraine,

— en application du 2e alinéa de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées:

—— ingénierie en infrastructures souterraines,

—— architecture,

—— systèmes et équipements.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 28/02/2020
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
Data: 15/04/2020
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
VI.3)Informazioni complementari:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,

— le RC candidature et ses documents annexés apportent toutes les informations complémentaires au présent avis,

— les informations du paragraphe «niveau(x) spécifique(s) minimaux/minimaux exigé(s)» du III.1.3) de cet avis sont: seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle:

—— ingénierie génie civil et ferroviaire: capacité à réaliser:

——— MOE complète en tunnel de diamètre,

—— à 8 m, en milieu urbain(mandataire): 2 réf. de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 livrée,

——— MOE complète pour l'adaptation ou la réalisation de dépôts de métro, de tram ou trains: 2 réf. de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 livrée,

——— OPC infra: 3 réf. d'opérations complexes de 5 ans au plus en conception et réalisation dont 2 livrées,

—— architecture:

——— conception et réalisation de stations de métro ou gares souterraines récentes: présenter de préférence au minimum 4 cotraitants architectes distincts, dont 2 présentant chacun au moins 1 réf. de conception et réalisation de stations de métro ou gares souterraines récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation, a défaut d'un groupement ainsi composé, le candidat doit en tout état de cause être en mesure de démontrer sa capacité à proposer des gestes architecturaux différents par des réf. de conception (de 5 ans au +) et de réalisation (de 10 ans au +) de 6 stations de métro ou gares souterraines déclinant de manière différenciée une même identité architecturale,

——— insertion urbaine et aménagement d'espaces publics: 2 réf. d'aménagement d'espaces publics d'agrément de 5 ans au plus en conception et réalisation,

——— OPC bâtiment: 2 réf. bâtiments complexes (hôpitaux, lycée, bâtiment technique, station de métro?) de 5 ans au plus en conception et réalisation,

—— ingénierie bâtiment, VRD et environnement: capacité à réaliser:

——— MOE complète de renforcement et réhabilitation de bâti: 3 réf. de 5 ans au plus en conception et réalisation,

——— MOE complète VRD, création ou renforcements de réseaux eau et assainissement et travaux de voirie sous exploitation: 2 réf. dont 1 en aménagement de voirie ou place et 1 de MOE de création ou renforcement de réseaux eau et assainissement de 5 ans au plus en conception et réalisation,

——— conception et mise en œuvre des mesures ERC environnementales, écoconception?: 2 réf. finalisées de 5 ans au plus en conception et réalisation,

——— élaboration de dossiers d'autorisations environnementales: 2 réf. de 5 ans au plus,

—— systèmes: capacité à réaliser:

——— MOE (conception, consultation, exécution et mise en service): 2 réf. de 3 ans au plus en conception et 10 ans au plus en réalisation pour chacun des domaines suivants: voies ferrées de transport urbain de voyageurs, installations industrielles d'énergie électrique HT et BT, installations fixes de traction en courant continu, lac, désenfumage de tunnels routiers ou ferroviaires,réseaux informatiques industriels, télécommunication sans fil,automatismes industriels de sécurité,

——— CSSI: 2 réf. de 3 ans au plus en conception et réalisation,

——— MOE ou conseil pour l'accompagnement de l'exploitant-mainteneur à la mise en service d'une ligne de transport ferroviaire urbain: 2 réf. de 10 ans au plus en conception et réalisation,

——— démonstrations de sécurité d'un système de transport guidé: 2 réf. de 3 ans au plus,

——— MOE ou conseil (en phases de conception) pour le matériel roulant ferroviaire de type métro: 1 réf. de 5 ans au plus en conception et réalisation,

— les soumissionnaires ayant remis une offre finale régulière percevront une indemnité de 200 000,00 EUR HT. Le RC de la phase offres précisera les conditions liées à l'indemnisation.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Lyon
Indirizzo postale: 184 rue Duguesclin
Città: Lyon
Codice postale: 69433
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tel.: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Indirizzo Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
17/01/2020