Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE
Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore
I.1)Denominazione e indirizzi I.3)ComunicazioneUlteriori informazioni sono disponibili presso altro indirizzo:
Denominazione ufficiale: mairie de Calais
Indirizzo postale: ville de Calais Place du Soldat Inconnu Cs30329
Città: Calais Cédex
Codice NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCodice postale: 62107
Paese: Francia
E-mail:
marches-publics@mairie-calais.frTel.: +33 321466329
Indirizzi Internet: Indirizzo principale:
http://Calais.fr I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatriceAutorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attivitàServizi generali delle amministrazioni pubbliche
Sezione II: Oggetto
II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:
concession du réseau de chaleur urbain
Numero di riferimento: DENV 2021 DSP001
II.1.2)Codice CPV principale75200000 Servizi forniti all'intera collettività
II.1.3)Tipo di appaltoServizi
II.1.4)Breve descrizione:
la présente consultation vise à conclure un contrat de concession ayant pour objet la production et la distribution de chauffage et d'eau chaude à Calais
II.1.5)Valore totale stimatoValore, IVA esclusa: 121 000 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lottiQuesta concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari09323000 Riscaldamento urbano
II.2.3)Luogo di esecuzioneCodice NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Descrizione dell'appalto:
le Concessionnaire devra notamment prévoir : - la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement,- le montage des dossiers de demande de subventions publiques (ADEME, Conseil Régional, Conseil Départemental, FEDER, etc..),- la prise en charge de l'ensemble des démarches administratives relatives aux déclarations de travaux et demandes d'autorisation d'exploiter,- la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'ecs et autres besoins des usagers,- la signature des polices d'abonnement,- l'Exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur et notamment la mise en place d'une nouvelle production Enr&R permettant d'obtenir à terme un taux Enr&R supérieur à 70%,- la réalisation de l'ensemble des contrôles techniques réglementaires,- la gestion des relations avec les abonnés avec la mise en oeuvre d'outil de communication performant,- la gestion du réseau, incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés, les achats et contrôle de la bonne qualité des combustibles, d'eau et d'électricité, ainsi que tous les produits nécessaires à la gestion du service,- le développement commercial du réseau pour desservir davantage de clients
II.2.5)Criteri di aggiudicazioneLa concessione è aggiudicata in base a criteri indicati nel capitolato d'oneri
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata della concessioneDurata in mesi: 294
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europeaL'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commercialeElenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionle candidat fournit :1. Lettre de candidature datée et signée par une personne en capacité d'engager la société (ou Dc1) ;2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le cas échéant, en cas de groupement : identification de chaque membre et pouvoir habilitant le mandataire ; (ou Dc2).3. Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour, au 31.12.2020, des impôts et cotisations.4. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123- 16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.5. Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.6. Extrait K-Bis < à 6 mois ou équivalent étranger ; composition du capital social
III.1.2)Capacità economica e finanziariaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:le candidat fournit : 7. Le montant et la composition de son capital ;8. Un extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession.9. Les attestations d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession
III.1.3)Capacità professionale e tecnicaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:le candidat fournit : 10. Une présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.11. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat qu'il compte affecter au service et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.12. L'indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat.13. Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers.14. Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la concession, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.15. Une note décrivant la démarche de qualité environnementale de l'entreprise, les normes ISO ou tout équivalent.16. Les certificats de qualifications professionnelles : l'opérateur économique candidat apporte la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent
Sezione IV: Procedura
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerteData: 29/10/2021
Ora locale: 17:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:Francese
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilitàSi tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:
la procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit :- phase de sélection des candidats (date prévisible : novembre 2021)- candidats admis à présenter une offre : (date prévisionnelle novembre 2021)- ouverture des offres initiales : (date prévisionnelle novembre 2021)phase de négociation : 1ere réunion de négociation, date prévisionnelle : mi janvier 2021, 2ème réunion de négociation, date prévisionnelle : mi-mars 2022, 3ème réunion de négociation éventuelle, date prévisionnelle : début mai 2022fin des négociation et remise des offres finales : (date prévisionnelle : début juillet 2022)
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso VI.4.3)Procedure di ricorsoInformazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:30/07/2021