Consulta la nostra pagina dedicata alla COVID-19 per le gare d’appalto relative al fabbisogno di attrezzature mediche.

La Conferenza sul futuro dell'Europa è la tua occasione per condividere le tue idee e plasmare il futuro dell'Europa. Fai sentire la tua voce!

Servizi - 403418-2021

06/08/2021    S151

France-Bonneval-sur-Arc: Services d'exploitation d'installations sportives

2021/S 151-403418

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Numéro national d'identification: 21730047400012
Adresse postale: La CIAMARELLA, 4, route du Tralenta
Ville: Bonneval-sur-Arc
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73480
Pays: France
Courriel: bonnevalsurarc@orange.fr
Téléphone: +33 479059494
Fax: +33 479059255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Adresse postale: LA CIAMARELLA
Ville: BONNEVAL SUR ARC
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73480
Pays: France
Courriel: bonnevalsurarc@orange.fr
Téléphone: +33 479059494
Fax: +33 479059255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Adresse postale: LA CIAMARELLA
Ville: BONNEVAL SUR ARC
Code postal: 73480
Pays: France
Téléphone: +33 479059494
Courriel: bonnevalsurarc@orange.fr
Fax: +33 479059255
Code NUTS: FRK27 Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du domaine skiable du Pissaillas selon un contrat de concession de service public

Numéro de référence: 21as-0017-Z
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de concession de service public régi par les articles L 3100-1 à L 3137-5 , R 3111-1 à R 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

en contrepartie du droit d'exploiter le domaine skiable, le Délégataire supporte le risque d'exploitation.

le domaine skiable du glacier du Pissaillas, exploité hiver comme été, est situé sur le territoire de la commune de Bonneval-sur-Arc.

le domaine skiable est actuellement exploité par la Stvi depuis 1970.

il est d'ores et déjà précisé que certaines remontées mécaniques se situent en partie sur le territoire de Val d'Isère.

le domaine skiable est actuellement ouvert en saison d'hiver du dernier samedi de novembre au 1er dimanche de mai, tous les jours et en saison d'été pour une durée minimum de 30 jours, du second samedi de juin au second dimanche de juillet a minima.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 798 307.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42418220 Télésièges
45234200 Systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Contrat de concession de service public régi par les articles L 3100-1 à L 3137-5 , R 3111-1 à R 3135-10 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

en contrepartie du droit d'exploiter le domaine skiable, le Délégataire supporte le risque d'exploitation.

le domaine skiable du glacier du Pissaillas, exploité hiver comme été, est situé sur le territoire de la commune de Bonneval-sur-Arc.

le domaine skiable est actuellement exploité par la Stvi depuis 1970.

il est d'ores et déjà précisé que certaines remontées mécaniques se situent en partie sur le territoire de Val d'Isère.

le domaine skiable est actuellement ouvert en saison d'hiver du dernier samedi de novembre au 1er dimanche de mai, tous les jours et en saison d'été pour une durée minimum de 30 jours, du second samedi de juin au second dimanche de juillet a minima.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 798 307.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 15/11/2021
Fin: 31/10/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;

2) Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

3) Un Extrait K-bis

4) Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant :

a. que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique ;

b. que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.

5) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.

6) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;

2) Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;

3) Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;

2) Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession;

3) Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)

4) le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit sur la plateforme d'acheteur

URL : https://www.marches-publics.info/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2021