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Servizi - 427132-2016

03/12/2016    S234

Francia-Chamonix-Mont-Blanc: Sistemi di trasporto a fune con cabine

2016/S 234-427132

Bando di concessione

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice/ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Ville de Chamonix-Mont-Blanc
Indirizzo postale: 38 place de l'Église
Città: Chamonix-Mont-Blanc
Codice NUTS: FR718 Haute-Savoie
Codice postale: 74400
Paese: Francia
Persona di contatto: Fanny Monchaux-Lambersens
E-mail: fanny.monchaux@chamonix.fr
Tel.: +33 450537515
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://www.chamonix.fr/
Indirizzo del profilo di committente: https://www.chamonix.fr/
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.chamonix.fr/
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le candidature o, se del caso, le offerte devono essere inviate all'indirizzo sopraindicato
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Ministero o qualsiasi altra autorità nazionale o federale, inclusi gli uffici a livello locale o regionale
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du site du Montenvers.

II.1.2)Codice CPV principale
45234210 Sistemi di trasporto a fune con cabine - FG23 - QA13
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du site du Montenvers portant notamment sur une télécabine, une boutique, des réseaux, sentiers, une grotte et en tranche optionnelle un espace international d'interprétation des glaciers et du climat.

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 123 000 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questa concessione è suddivisa in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
45234210 Sistemi di trasporto a fune con cabine - FG23 - QA13
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR718 Haute-Savoie
Luogo principale di esecuzione:

Chamonix-Mont-Blanc — site du Montenvers.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Engagement ferme: aménagement et exploitation de la boutique de la gare/construction et exploitation d'une nouvelle télécabine (et démolition de la télécabine actuelle) / gestion des réseaux et rénovation des cheminements extérieurs / aménagement et gestion des sentiers liés à l'exploitation du site / aménagement et exploitation d'une grotte de glace et en cas d'impossibilité technique, un aménagement pour la découverte du glacier.

Options: participation financière pour la réalisation d'une passerelle liaison Chapeau-Mottets / aménagement et gestion du Temple de la Nature / aménagement et exploitation d'une Galerie des cristaux.

Engagement conditionnel, sous forme d'une clause d'option: construction et exploitation d'un espace international d'interprétation des glaciers et du climat.

Montant du droit d'entrée: environ 850 000 EUR HT, avec des dépenses utiles pour 700 000 EUR. Montant des investissements prévisionnels: 22 000 000 EUR.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
La concessione è aggiudicata in base a i criteri indicati di seguito:
  • Criteri: Qualité de l'offre de service et du lien avec l'intérêt général du centre d'interprétation des glaciers et du climat et de la grotte de glace
  • Criteri: Qualité de l'économie générale du contrat, des moyens financiers de mise en œuvre de l'option et du montant de la redevance
  • Criteri: Qualité du programme d'investissements
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 123 000 000.00 EUR
II.2.7)Durata della concessione
Inizio: 01/07/2017
Fine: 30/06/2047
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Le CD74 participe financièrement au titre du plan tourisme à hauteur 5 500 000 EUR.

Le CD74 accepterait le versement de 1 000 000 EUR de plus, sous réserve de la participation de la région Rhône-Alpes-Auvergne, ce qui conditionne la réalisation du centre d'interprétation.

Prise d'effet différée des prestations liées à la grotte de glace au 1.10.2017.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

— lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement, le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait K-bis,

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 26.1.2016 et que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts; pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat à souscrit à ses obligations,

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat à souscrit à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

— chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles,

— bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présentes concession pour les 3 derniers exercices clos disponibles,

— bilans ou extrait de bilans du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant, sur les 3 derniers exercices clos disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité objet de la délégation en cours de validité.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione, indicazione della documentazione e delle informazioni necessarie:

— un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son savoir faire en rapport avec l'objet de la concession de service public, ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ou équivalent,

— renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant) dispose, note décrivant les moyens techniques et humains (effectif, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques...), le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers; le cas échéant tous documents complémentaires de présentation.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

À minima 3 années d'expérience (pour chacun des membres du groupement le cas échéant) pour des prestations similaires à celles du contrat de concession de service public.

Sezione IV: Procedura

IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per la presentazione delle domande di partecipazione o per la ricezione delle offerte
Data: 16/01/2017
Ora locale: 17:00
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Les candidats transmettront leur candidature sous enveloppe cachetée portant la mention «Concession du site du Montenvers — ne pas ouvrir». Leur candidature devra parvenir au contact susmentionné avant la date et heure limite de réception soit par remise en main propre contre récépissé soit par voie postale en LRAR.

Critères de sélection des candidatures: L. 1411-5 code général des collectivités territoriales: garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

La procédure est définie par l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, le décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession ainsi que par les articles L. 1410 -1 et suivants et L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble
Indirizzo postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Città: Grenoble
Codice postale: 38022
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Tel.: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Indirizzo Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Référé pré-contractuel à tout stade de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.

Recours en excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas d'abandon de la procédure ou contre des clauses réglementaires du contrat.

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble
Città: Grenoble
Paese: Francia
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
01/12/2016