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Servizi - 427132-2016

03/12/2016    S234

France-Chamonix-Mont-Blanc: Systèmes de transport par câble avec cabines

2016/S 234-427132

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Point(s) de contact: Fanny Monchaux-Lambersens
Courriel: fanny.monchaux@chamonix.fr
Téléphone: +33 450537515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chamonix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.chamonix.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.chamonix.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du site du Montenvers.

II.1.2)Code CPV principal
45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines - FG23 - QA13
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession de service public pour l'aménagement et l'exploitation du site du Montenvers portant notamment sur une télécabine, une boutique, des réseaux, sentiers, une grotte et en tranche optionnelle un espace international d'interprétation des glaciers et du climat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 123 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines - FG23 - QA13
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

Chamonix-Mont-Blanc — site du Montenvers.

II.2.4)Description des prestations:

Engagement ferme: aménagement et exploitation de la boutique de la gare/construction et exploitation d'une nouvelle télécabine (et démolition de la télécabine actuelle) / gestion des réseaux et rénovation des cheminements extérieurs / aménagement et gestion des sentiers liés à l'exploitation du site / aménagement et exploitation d'une grotte de glace et en cas d'impossibilité technique, un aménagement pour la découverte du glacier.

Options: participation financière pour la réalisation d'une passerelle liaison Chapeau-Mottets / aménagement et gestion du Temple de la Nature / aménagement et exploitation d'une Galerie des cristaux.

Engagement conditionnel, sous forme d'une clause d'option: construction et exploitation d'un espace international d'interprétation des glaciers et du climat.

Montant du droit d'entrée: environ 850 000 EUR HT, avec des dépenses utiles pour 700 000 EUR. Montant des investissements prévisionnels: 22 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Qualité de l'offre de service et du lien avec l'intérêt général du centre d'interprétation des glaciers et du climat et de la grotte de glace
  • Critères: Qualité de l'économie générale du contrat, des moyens financiers de mise en œuvre de l'option et du montant de la redevance
  • Critères: Qualité du programme d'investissements
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/07/2017
Fin: 30/06/2047
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le CD74 participe financièrement au titre du plan tourisme à hauteur 5 500 000 EUR.

Le CD74 accepterait le versement de 1 000 000 EUR de plus, sous réserve de la participation de la région Rhône-Alpes-Auvergne, ce qui conditionne la réalisation du centre d'interprétation.

Prise d'effet différée des prestations liées à la grotte de glace au 1.10.2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement, le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait K-bis,

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n° 2016-65 du 26.1.2016 et que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts; pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat à souscrit à ses obligations,

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat à souscrit à ses obligations fiscales et sociales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles,

— bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présentes concession pour les 3 derniers exercices clos disponibles,

— bilans ou extrait de bilans du candidat, ou de chacun des membres du groupement le cas échéant, sur les 3 derniers exercices clos disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité objet de la délégation en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son savoir faire en rapport avec l'objet de la concession de service public, ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ou équivalent,

— renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant) dispose, note décrivant les moyens techniques et humains (effectif, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques...), le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers; le cas échéant tous documents complémentaires de présentation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

À minima 3 années d'expérience (pour chacun des membres du groupement le cas échéant) pour des prestations similaires à celles du contrat de concession de service public.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 16/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats transmettront leur candidature sous enveloppe cachetée portant la mention «Concession du site du Montenvers — ne pas ouvrir». Leur candidature devra parvenir au contact susmentionné avant la date et heure limite de réception soit par remise en main propre contre récépissé soit par voie postale en LRAR.

Critères de sélection des candidatures: L. 1411-5 code général des collectivités territoriales: garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

La procédure est définie par l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, le décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession ainsi que par les articles L. 1410 -1 et suivants et L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel à tout stade de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.

Recours en excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas d'abandon de la procédure ou contre des clauses réglementaires du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2016