Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice
I.1)Denominazione e indirizziDenominazione ufficiale: paris ouest la defense
Indirizzo postale: métropole du Grand Paris Immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès CS 30050
Città: Puteaux Cedex
Codice NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCodice postale: 92806
Paese: Francia
Persona di contatto: Marie HOUSSAY (Service de la Commande Publique de la Mairie de Rueil-Malmaison, Service support)
E-mail:
Marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.frIndirizzi Internet: Indirizzo principale:
http://www.pold.frIndirizzo del profilo di committente:
https://marches.maximilien.fr/ I.3)ComunicazioneUlteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatriceAutorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attivitàServizi generali delle amministrazioni pubbliche
Sezione II: Oggetto
II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:
collecte et traitement des déchets des services municipaux
Numero di riferimento: 20001_COLL_DECH_MPX
II.1.2)Codice CPV principale90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici
II.1.3)Tipo di appaltoServizi
II.1.4)Breve descrizione:
le contrat a pour objet les prestations de collecte et de traitement des déchets provenant des activités des services municipaux des Villes membres de l'établissement public territorial (Ept) Paris Ouest La Défense. Les Villes actuellement concernées par le présent contrat sont les suivantes : garches, levallois-perret, nanterre, neuilly-sur-seine, puteaux, rueil-malmaison, saint-cloud, suresnes et VAUCRESSON
II.1.5)Valore totale stimatoValore, IVA esclusa: 3 750 000.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lottiQuesto appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari44613700 Cassonetti per rifiuti
44613800 Contenitori per rifiuti
II.2.3)Luogo di esecuzioneCodice NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Descrizione dell'appalto:
collecte et traitement des déchets des services municipaux
II.2.5)Criteri di aggiudicazioneI criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Critère 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT / Ponderazione: 45
Criterio di qualità - Nome: Sous-critère 2.1 : Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations / Ponderazione: 35
Criterio di qualità - Nome: Sous-critère 2.2 : Moyens matériels proposés par le soumissionnaire / Ponderazione: 35
Criterio di qualità - Nome: Sous-critère 2.3 : Qualité des mesures proposées par le soumissionnaire pour assurer la sécurité et l'hygiène / Ponderazione: 10
Criterio di qualità - Nome: Sous-critère 2.4 : Organisation proposée par le soumissionnaire pour assurer la continuité du service / Ponderazione: 20
Criterio di qualità - Nome: Critère 3 : Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard des éléments décrits dans le CRT / Ponderazione: 5
Costo - Nome: Critère 1 : Valeur financière appréciée appréciée au regard du montant du DQE (communiqué aux soumissionnaires) / Ponderazione: 50
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizioneDurata in mesi: 48
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle variantiSono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioniOpzioni: sì
Descrizione delle opzioni:
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europeaL'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari
accord-Cadre mono-attributaire de services (Ccag/Fcs 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et /Ou par ordres de service. Pas de montant minimum et un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale, toutes villes concernées. Le montant du contrat est estimé à 3 750 000 euro(s) HT sur sa durée globale
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.2)Capacità economica e finanziariaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
- Utilisation du DUME fortement conseillée.Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frOU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièceéquivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) ;- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
III.1.3)Capacità professionale e tecnicaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,le cas échéant, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant
Sezione IV: Procedura
IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di proceduraProcedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizioneL’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazioneData: 20/10/2021
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offertaDurata in mesi: 4 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerteData: 20/10/2021
Ora locale: 14:00
Informazioni relative alle persone ammesse e alla procedura di apertura:
l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilitàSi tratta di un appalto rinnovabile: sì
Indicare il calendario previsto di pubblicazione dei prossimi avvisi:
le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
VI.3)Informazioni complementari:
composition du dce :- le règlement de consultation (Rc) et ses 3 annexes (fiche de vérification, synthèse des données de collecte, Dqe), - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe (liste du personnel actuel), - le cahier des clause techniques particulières (Cctp) et ses 3 annexes (relatives aux modalités d'organisation des Villes pour la mise en place d'équipements permanents, ponctuels et la fourniture de compost), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire,- le certificat de visite vierge, à compléter par le soumissionnaire, modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du rc. avance : Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du RCVISITE : cf. Article 4.3 du rcmodification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 octobre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 11 octobre 2021 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du Rc.Conformément au code de la Commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré parun organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée".Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorsoDenominazione ufficiale: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Indirizzo postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Città: Cergy Pontoise Cedex
Codice postale: 95027
Paese: Francia
E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTel.: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazioneDenominazione ufficiale: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france
Indirizzo postale: 5 rue Leblanc
Città: Paris Cedex
Codice postale: 75911
Paese: Francia
E-mail:
Ccira@parisidf.gouv.frTel.: +33 0182524267
Fax: +33 0182524295
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorsoDenominazione ufficiale: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Indirizzo postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Città: Cergy Pontoise Cedex
Codice postale: 95027
Paese: Francia
E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTel.: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:09/09/2021