France-Strasbourg: Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg
2021/S 194-504097
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FRF11 Bas-RhinCode postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures – contrats et marchés
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence: 06A80/2021/M030
II.1.2)Code CPV principal90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511400 Services de collecte du papier
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un État membre de l’Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un pays tiers ayant conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d’offres et dans les conditions prévues par cet accord.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/11/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/11/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir les modalités d'inscription dans les conditions pour soumettre une offre.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. La date de la visite est indiquée dans les documents d'appel d'offres. Deux représentants au maximum par société peuvent y participer. Pour les modalités d'inscription à la visite des lieux, se référer au conditions pour soumettre une offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/09/2021