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Lavori - 526369-2017

Traduction automatique non révisée

30/12/2017    S250

Italie-Naples: Construction de bâtiments universitaires

2017/S 250-526369

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Universita' degli Studi di Napoli Federico II
Corso Umberto I 40 bis
Napoli
80138
Italie
Point(s) de contact: Dott.ssa Rossella Maio Ufficio Gare e Contratti per lavori e Immobili- Dott.ssa Claudia La Foresta Ufficio Gare e Contratti per Lavori e Immobili- Ing. Ferdinando Fisciano RUP
Téléphone: +39 0812537316-37311-37641
Courriel: garecontratti-li@unina.it
Fax: +39 0812537390
Code NUTS: ITF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.unina.it

Adresse du profil d’acheteur: www.unina.it

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.unina.it
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Didattica e Ricerca

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché intégré de conception exécutive, coordinateur de la sécurité dans la conception et l’exécution de travaux pour la construction des nouvelles colonies Area ex Cirio Determina no 1186 du 28.12.2017

Numéro de référence: Gara [1/L/2017 - CIRIO.1507L]
II.1.2)Code CPV principal
45214400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché intégré pour la conception exécutive, coordinateur de la sécurité dans la conception et l’exécution des travaux pour la construction des nouvelles installations universitaires dans la zone ex Cirio — Teduccio dans de Saint-Jean à Naples. Modules A1 — A 2.CIG. 5814984499.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 223 262.62 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT
Lieu principal d'exécution:

San Giovanni a Teduccio Naples.

II.2.4)Description des prestations:

Le Contrat a pour objet:

a) la conception exécutive et coordination de la sécurité dans la conception des interventions;

b) la réalisation des interventions, y compris:

— la conciergerie et le nettoyage du Formulaire A1 et A2, et de la maintenance des bâtiments et de leurs installations au cours de la période comprise entre l’émission du certificat de réception provisoire de ces formulaires et le début des activités qui y sont prévues,

— la Maintenance et Gestion quinquennal, à savoir les services d’entretien des ouvrages de génie civil, des aménagements extérieurs et des installations des Modules A1 et A2, ainsi que la gestion opérationnelle de ces installations pour une période de cinq ans, éventuellement prorogeable, à compter du début des activités qui y sont prévues et/ou après la période d’entretien et de gestion éventuellement offert par l’amélioration de l’Européenne en phase d’appel d’offres.

Montant du marché: 24 223 262,62 EUR hors frais de facturation, comme précisé ci-après:

a) le montant par l’exécution des travaux: 21 961 418,73 EUR (répartis comme suit: 21 493 500,33 EUR pour les travaux au forfait y compris charges de sécurité et 467 918,40 EUR pour les travaux à mesure y compris charges de sécurité);

dont:

— le montant pour l’exécution des travaux (corps et mesure) soumis à la baisse: 21 280 903,59 EUR,

— charges pour la sécurité (corps et mesure), qui ne sont pas soumis à la baisse: 680 515,14 EUR.

b) d’un montant pour le service professionnel de conception exécutive et coordinateur de la sécurité dans la conception soumis à la baisse: 561 843,89 EUR (plus de caisse professionnelle);

c) le montant pour la maintenance et gestion quinquennal du bien soumis à la baisse:

1 700 000,00 EUR, soumis à une condition suspensive qui figure dans le cahier des charges.

Le tout hors TVA conformément à la loi.

Voir aussi les précisions du RUP dans l’art. 34 bis du Cahier Spécial d’Appel d’offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 223 262.62 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1095
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) le montant pour la maintenance et gestion quinquennal du bien étant soumise à la condition suspensive voir Cahier Spécial d’Appel d’offres;

2) prévoit les modifications à apporter au contrat pendant la période et dans les conditions prévues à l’art. 34 bis du Cahier Spécial d’Appel d’offres.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: POC Regione Campania 2014/2020 - FII-01 “Ampliamento dell’intervento relativo all’Università degli Studi di Napoli Federico II, area San Giovanni – Moduli A1-A2” (CUP: E65D05000040006);
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ferme l’Absence des causes d’exclusion visées à l’art. 80 D.Lgs.50/2016 et de ses modifications et compléments ultérieurs (exigences d’ordre général).

A) Pour les Travaux:

A2) inscription au registre des entreprises auprès de la CCIAA (ou équivalent selon les règles du pays d’origine (exigence de compétence);

B) Pour les services professionnels de conception exécutive et coordinateur de la sécurité dans la conception:

B5) habilité à exercer la profession prévu par l’ordre juridique italien ou selon les règles du pays dont il est ressortissant ou, pour les sociétés, inscription au registre des entreprises auprès de la chambre de commerce ou équivalent selon les règles du pays d’origine (exigence de compétence);

B6) inscription au registre professionnel prévu par la législation italienne ou selon les règles du pays d’origine (exigence de compétence);

B7) de détenir l’habilitation à exercer l’activité de coordonnateur de la sécurité dans la conception conformément à ce que prévoit le décret législatif 81/08 et de ses modifications et compléments ultérieurs (condition d’aptitude professionnelle);

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) Pour les Travaux:

A3) qualification SPA pour des prestations de conception et de construction — ou de la seule construction comme précisé ci-dessous — dans les catégories et les classifications adaptées aux travaux faisant l’objet de l’offre. Pour les concurrents étrangers: exigences équivalentes ex art. 62 du DPR 207/2010 (exigence économique, financier et technique).

B) Pour les services professionnels de conception exécutive et coordinateur de la sécurité dans la conception:

B1) un chiffre d’affaires mondial de services d’ingénierie et architecture prévues par le décret législatif no 50/2016 (tel que modifié et complété par le D.Lgs.56/2017), effectués au cours des cinq dernières années précédant la publication de l’appel, pour un montant d’au moins 1 123 687,78 EUR (exigence d’affaires).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) Pour les Travaux:

A3) qualification SPA pour des prestations de conception et de construction — ou de la seule construction comme précisé ci-dessous — dans les catégories et les classifications adaptées aux travaux faisant l’objet de l’offre. Pour les concurrents étrangers: exigences équivalentes ex art. 62 du DPR 207/2010 (exigence d’affaires et technique);

B) Pour les services professionnels de conception exécutive et coordinateur de la sécurité dans la conception:

B2) qu’il n’a pas été procédé, au cours des dix dernières années, de services d’ingénierie et architecture prévues par le décret législatif no 50/2016 (tel que modifié et complété par le D.Lgs.56/2017) relatifs à des travaux de la catégorie d’entreprise et le degré de complexité telles qu’indiquées dans les Règles de Procédure pour un montant total au moins égal à une fois le montant des travaux pour chaque catégorie: voir Règles d’offres (exigence technique);

B3) qu’il n’a pas été procédé, au cours des dix dernières années, de deux services d’ingénierie et architecture prévues par le décret législatif no 50/2016 (tel que modifié et mis à jour par le doc. D.Lgs.56/2017) relatifs aux travaux de la catégorie d’entreprise et le degré de complexité, précisées dans les Règles de Procédure pour un montant total non inférieur à 0,40 fois le montant estimé des travaux auquel la prestation: Voir Règles d’offres (exigence technique).

B4) avoir utilisé, au cours des trois dernières années, un nombre moyen annuel de personnel technique (y compris les propriétaires actifs, les salariés, les conseillers en glissement annuel inscrits aux registres de sa profession, lorsqu’ils existent, et munis d’un numéro de TVA et qui signent le projet, c’est-à-dire de signer les rapports d’examen du projet, c’est-à-dire font partie du bureau de maîtrise d’œuvre et ayant un chiffre d’affaires à l’encontre de la société soumissionnaire une part supérieure à cinquante pour cent du chiffre d’affaires annuel, résultant de la dernière déclaration de TVA et les collaborateurs à projet dans le cas d’entités n’exercent des arts et des professions), au moins égale à 8 unités, correspondant au double des unités estimées pour l’exécution du service professionnel fixées en nombre quatre unités (exigence technique). Pour plus de précisions voir Règles d’adjudication;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir Cahier Spécial de Marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Voir laborato Règles de concurrence

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

a) Le marché est régi par les dispositions de la loi de la loi no 136/2010 et, lorsque ces éléments ne sont pas en contradiction, par celles du Protocole de légalité de la préfecture, ainsi que de l’art. 19, alinéas 4 et 5, du Règlement de mise en œuvre de la loi régionale no 3/2007;

b) au sens de l’art. 74, paragraphe 1, du décret législatif 50/16, des clarifications et/ou ajouts et/ou modifications au Appel et/ou au dossier de l’appel d’offres, ainsi que toute autre notification relative à cette procédure d’appel d’offres seront publiées sur le registre en ligne de cette université et dans la section Gare, sur le sitewww.unina.itIl invite à la consultation régulière du site web jusqu’au terme du délai de présentation des offres;

c) afin de permettre le respect du délai visé à l’art. 74, paragraphe 4, du décret législatif 50/16, toute demande d’éclaircissements supplémentaires peuvent être exigés pour la période allant jusqu’à 18.05.2018, afin de voir comment «Élaboré Règles de Procédure»; les clarifications publiées prévalent sur le contenu des documents d’appel d’offres;

d) par liste Documents d’offres voir Élaboré «Règles de Procédure»;

e) à payer la contribution à l’Autorité: voir Élaboré «Règles de Procédure»;

f) responsable de la procédure: M. Ferdinando Fisciano;

g) les modalités de paiement et pénalités: voir Élaboré «Règles de Procédure»;

h) la résiliation du contrat et l’obligation ex art. 3 de la Loi 136/2010 et succ. mod.: voir Élaboré «Règles de concurrence»;

les) accès au dossier: voir Élaboré «Règles de Procédure»;

l) les frais à la charge de l’adjudicataire: voir Élaboré «Règles de concurrence»;

m) de codes de conduite national et de l’université de Durham et Clause de résiliation: voir Élaboré «Règles de Procédure»;

n) vérifie antimafia ex art. 85 du décret législatif no 159/2011: voir Élaboré «Règles de Procédure»;

o) le contrat ne contiendra la clause compromissoire;

P) le contrat comportera une clause spéciale par laquelle l’adjudicataire assume les obligations de traçabilité des flux financiers visés par la loi no 136/2010; ainsi qu’une clause résolutoire expresse relative à l’hypothèse de l’annulation de l’ adjudication: voir Élaboré «Règles de Procédure».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TAR della Campania
Napoli
Italie
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

30 jours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2017