Forniture - 528945-2019

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08/11/2019    S216

Italie-Ispra: Fourniture de denrées alimentaires et de produits non alimentaires pour la cantine et le Clubhouse du Centre commun de recherche (JRC) sur le site d'Ispra (Varèse) Italie

2019/S 216-528945

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: Via E. Fermi 2749
Ville: Ispra
Code NUTS: ITC41 Varese
Code postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: OIB.02.002 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.cfm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5578
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5578
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires et de produits non alimentaires pour la cantine et le Clubhouse du Centre commun de recherche (JRC) sur le site d'Ispra (Varèse) Italie

Numéro de référence: OIB/IPR/2019/OP/0043
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est organisé dans le but d'établir plusieurs contrats cadre pour l’achat de fourniture de denrées alimentaires et de produits non alimentaires pour la cantine, qui regroupe la cafétéria, les selfs, et le club house du centre commun de recherche (JRC) sur le site d'Ispra (Varèse) Italie.

Ce marché est divisé en 9 lots:

— lot 1 «Fruits et légumes frais»,

— lot 2 «Pâtisserie »,

— lot 3 «Pain et produits de boulangerie frais»,

— lot 4 «Produits laitiers et fromages»,

— lot 5 «café et produits de cafétéria»,

— lot 6 «Produits surgelés»,

— lot 7 «Charcuterie»,

— lot 8 «Produits d’alimentation générale » (céréales et leurs dérivés, produits en conserves, condiments, épices, etc.),

— lot 9 «Produits non alimentaires» (serviettes, gobelets recyclables, assiettes...).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fruits et légumes frais pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits et légumes frais pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pâtisserie, gâteaux, et autres viennoiseries pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812000 Pâtisserie et gâteaux
15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pâtisserie, gâteaux, et autres viennoiseries pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pain et autres produits de boulangerie pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
15612500 Produits de boulangerie
15811300 Croissants
15812200 Gâteaux
15811200 Petits pains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pain et autres produits de boulangerie pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits laitiers et fromages pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15500000 Produits laitiers
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits laitiers et fromages pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de café et produits de cafétéria pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15860000 Café, thé et produits connexes
15861000 Café
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de café et produits de cafétéria pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits surgelés pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits surgelés pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits de charcuterie pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits de charcuterie pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits d’alimentation générale (céréales et leurs dérivés, produits en conserve, condiments, épices, fruits secs, etc.) pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15613300 Produits céréaliers
15332400 Conserves de fruits
15332410 Fruits secs
15897200 Aliments en conserve
15872000 Herbes et épices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits d’alimentation générale (céréales et leurs dérivés, produits en conserve, condiments, épices, fruits secs, etc.) pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits non alimentaires [gobelets, couverts, assiettes, tasses, serviettes (le tout recyclable)] pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98300000 Services divers
39222000 Fournitures pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IT ITALIA
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits non alimentaires [gobelets, couverts, assiettes, tasses, serviettes (le tout recyclable)] pour la cantine du centre commun de recherche (JRC) site d'Ispra (Varèse) Italie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire joindra à son offre tous les documents et renseignements requis au point III.1) «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe I «Check-list des documents à compléter et fournir» du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles, Cours Saint–Michel 23, 1040 Bruxelles.

Vidéoconférence assurée au centre commun de recherche d'Ispra, via E. Fermi 2749, 21027 Ispra, Varèse, Italie.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir point 4.2) de la lettre d’invitation.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:

Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5578

Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

1) le contrat cadre multiple en cascade avec 1 maximum de 2 contractants aura une durée initiale de 12 mois avec la possibilité de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune;

2) visite des lieux/réunion d'information: une visite des lieux facultative est prévue selon les modalités indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre cette période ou d’ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019