Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice
I.1)Denominazione e indirizzi I.3)ComunicazioneUlteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatriceOrganismo di diritto pubblico
I.5)Principali settori di attivitàServizi generali delle amministrazioni pubbliche
Sezione II: Oggetto
II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:
22serv17 - marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain de Toulon
Numero di riferimento: 22SERV17
II.1.2)Codice CPV principale90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici
II.1.3)Tipo di appaltoServizi
II.1.4)Breve descrizione:
marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain de Toulon
II.1.5)Valore totale stimatoValore, IVA esclusa: 65 980 600.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lottiQuesto appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici
II.2.3)Luogo di esecuzioneCodice NUTS: FRL05 Var
Luogo principale di esecuzione:
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
II.2.4)Descrizione dell'appalto:
la présente consultation correspond au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de Toulon, l'actuel marché finissant au 29/04/2023.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tf Tranche ferme
to 1 Tranche optionnelle
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché ne concerne que la collecte des déchets et l'entretien des outils de précollecte et toutes les prestations liées à ce marché sont interdépendantes
II.2.5)Criteri di aggiudicazioneI criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Valeur Technique / Ponderazione: 40
Criterio di qualità - Nome: Performances en matière de protection de l'environnement / Ponderazione: 20
Costo - Nome: Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF) / Ponderazione: 30
Costo - Nome: Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC / Ponderazione: 5
Costo - Nome: Prix des prestations du bordereau des prix unitaires et forfaitaires clauses de réexamen valant détail estimatif contractuel / Ponderazione: 5
II.2.6)Valore stimatoValore, IVA esclusa: 65 980 600.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizioneDurata in mesi: 72
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle variantiSono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioniOpzioni: sì
Descrizione delle opzioni:
tranche optionnelle : Etude visant à l'optimisation des collectes sur le périmètre de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution.
Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du Ccap.
En cas de modification des prestations, des prix nouveaux seront substitués à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du Ccap.
Des prix nouveaux seront ajoutés ou modifiés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du Ccap.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europeaL'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari
non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commercialeElenco e breve descrizione delle condizioni:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
III.1.2)Capacità economica e finanziariaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
III.1.3)Capacità professionale e tecnicaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 10 du Ccap.
Les prestations sont réglées à la fois :
-Par application de la DPGF. Le montant annuel prévu à la DPGF sera payé mensuellement à terme échu.
-par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPUF valant Dec
-En cas d'activation de la clause de réexamen et prorata temporis, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel clauses de réexamen valant DEC clauses de réexamen
une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2 du CCAP
Sezione IV: Procedura
IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di proceduraProcedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: no
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazioneData: 21/11/2022
Ora locale: 16:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offertaDurata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerteData: 22/11/2022
Ora locale: 16:00
Luogo:
Informazioni relative alle persone ammesse e alla procedura di apertura:
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilitàSi tratta di un appalto rinnovabile: sì
Indicare il calendario previsto di pubblicazione dei prossimi avvisi:
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettroniciSarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazioneDenominazione ufficiale: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Indirizzo postale: place Felix baret cs 80001
Città: Marseille
Codice postale: 13282
Paese: Francia
E-mail:
catherine.pietri@paca.gouv.frTel.: +33 484354554
VI.4.3)Procedure di ricorsoInformazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso VI.5)Data di spedizione del presente avviso:05/10/2022