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Servizi - 553335-2022

Submission deadline has been amended by:  642870-2022
10/10/2022    S195

Francia-Tolone: Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici

2022/S 195-553335

Bando di gara

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numero di identificazione nazionale: 24830054300217
Indirizzo postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Città: Toulon
Codice NUTS: FRL05 Var
Codice postale: 83041
Paese: Francia
E-mail: aarpino@metropoletpm.fr
Tel.: +33 494055507
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Indirizzo del profilo di committente: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_890256.html
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Organismo di diritto pubblico
I.5)Principali settori di attività
Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

22serv17 - marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain de Toulon

Numero di riferimento: 22SERV17
II.1.2)Codice CPV principale
90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain de Toulon

II.1.5)Valore totale stimato
Valore, IVA esclusa: 65 980 600.00 EUR
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FRL05 Var
Luogo principale di esecuzione:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

la présente consultation correspond au marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables sur le Territoire de l'antenne Métropolitaine de Toulon, l'actuel marché finissant au 29/04/2023.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations sont divisées en 2 tranches :

Tf Tranche ferme

to 1 Tranche optionnelle

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché ne concerne que la collecte des déchets et l'entretien des outils de précollecte et toutes les prestations liées à ce marché sont interdépendantes

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Valeur Technique / Ponderazione: 40
Criterio di qualità - Nome: Performances en matière de protection de l'environnement / Ponderazione: 20
Costo - Nome: Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF) / Ponderazione: 30
Costo - Nome: Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC / Ponderazione: 5
Costo - Nome: Prix des prestations du bordereau des prix unitaires et forfaitaires clauses de réexamen valant détail estimatif contractuel / Ponderazione: 5
II.2.6)Valore stimato
Valore, IVA esclusa: 65 980 600.00 EUR
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 72
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

tranche optionnelle : Etude visant à l'optimisation des collectes sur le périmètre de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest

Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution.

Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du Ccap.

En cas de modification des prestations, des prix nouveaux seront substitués à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du Ccap.

Des prix nouveaux seront ajoutés ou modifiés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du Ccap.

En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP

II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc

Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer

une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 10 du Ccap.

Les prestations sont réglées à la fois :

-Par application de la DPGF. Le montant annuel prévu à la DPGF sera payé mensuellement à terme échu.

-par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPUF valant Dec

-En cas d'activation de la clause de réexamen et prorata temporis, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel clauses de réexamen valant DEC clauses de réexamen

une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2 du CCAP

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: no
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 21/11/2022
Ora locale: 16:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte
Data: 22/11/2022
Ora locale: 16:00
Luogo:

toulon

Informazioni relative alle persone ammesse e alla procedura di apertura:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: sì
Indicare il calendario previsto di pubblicazione dei prossimi avvisi:

3eme semestre 2028

VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: tribunal Administratif de Toulon
Indirizzo postale: 5 rue Racine BP 40510
Città: Toulon Cedex 9
Codice postale: 83041
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tel.: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Indirizzo Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
Denominazione ufficiale: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Indirizzo postale: place Felix baret cs 80001
Città: Marseille
Codice postale: 13282
Paese: Francia
E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Tel.: +33 484354554
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: tribunal Administratif de Toulon
Indirizzo postale: 5 rue Racine BP 40510
Città: Toulon Cedex 9
Codice postale: 83041
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tel.: +33 494427930
Indirizzo Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
05/10/2022