Bando di gara – Servizi di pubblica utilità
Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE
Sezione I: Ente aggiudicatore
I.1)Denominazione e indirizzi I.3)ComunicazioneUlteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attivitàServizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus
Sezione II: Oggetto
II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:
contrôles extérieurs environnement et déblais des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Centre
Numero di riferimento: M3 2022 15255 M
II.1.2)Codice CPV principale90714400 Servizi di audit ambientale di attività specifiche
II.1.3)Tipo di appaltoServizi
II.1.4)Breve descrizione:
les prestations concernent principalement :- des prestations générales ;- des contrôles sur les déblais :o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lottiQuesto appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari90714400 Servizi di audit ambientale di attività specifiche
II.2.3)Luogo di esecuzioneCodice NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Luogo principale di esecuzione:
les travaux sont situés sur les communes de Colomiers, Blagnac et Toulouse, Haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4)Descrizione dell'appalto:
les prestations concernent principalement :- des prestations générales ;- des contrôles sur les déblais :o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais ;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe ;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)
II.2.5)Criteri di aggiudicazioneI criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Valeur technique de l'offre / Ponderazione: 30
Prezzo - Ponderazione: 70
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizioneDurata in mesi: 72
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle variantiSono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioniOpzioni: no
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europeaL'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commercialeElenco e breve descrizione delle condizioni:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
III.1.2)Capacità economica e finanziariaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3)Capacità professionale e tecnicaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations.- Les références des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste: III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Sezione IV: Procedura
IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di proceduraProcedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizioneL’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazioneData: 28/11/2022
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:Francese
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerteData: 28/11/2022
Ora locale: 16:00
Luogo:
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilitàSi tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorsoDenominazione ufficiale: tribunal administratif de Toulouse
Indirizzo postale: 68, rue Raymond Iv
Città: Toulouse
Codice postale: 31068
Paese: Francia
E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTel.: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Procedure di ricorsoInformazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:10/10/2022